L’Arcep explicite la revente en gros de l’abonnement au téléphone

Régulations

Cheval de bataille du régulateur des télécoms, l’ouverture à la concurrence du marché de l’abonnement téléphonique de France Télécom devrait stimuler le secteur

Pour quitter France Télécom, les consommateurs peuvent aujourd’hui opter pour le dégroupage total. La ligne téléphonique et les communications sont alors prises en charge par un opérateur alternatif. Mais si le dégroupage total avance rapidement, il concerne pour le moment une minorité de Français. D’où la volonté du régulateur des télécoms, l’Arcep, d’obliger France Télécom à établir une offre de revente nationale et globale de son abonnement pour tous les opérateurs concurrents. Une demande d’autant plus légitime que le prix de l’abonnement de France Télécom a flambé ces derniers mois. L’Autorité a en effet adopté le 27 septembre dernier une décision relative à l’analyse des marchés de la téléphonie fixe. Cette décision déclare notamment France Télécom opérateur puissant sur ces marchés et lui impose un ensemble d’obligations. Il s’agit donc de “permettre aux opérateurs alternatifs de vendre un service téléphonique complet à leurs clients. Ces opérateurs pourront ainsi proposer un service incluant l’accès au réseau téléphonique, les services traditionnellement associés à l’abonnement téléphonique (présentation du numéro, etc.) et l’ensemble des communications interpersonnelles et à destination des numéros spéciaux ou de l’Internet bas débit. Les clients raccordés exclusivement au réseau de France Télécom ne seront dès lors plus contraints, comme c’est le cas aujourd’hui, de payer l’abonnement téléphonique à France Télécom”. Et de poursuivre: “L’apparition de cette offre de gros permettra de s’affranchir intégralement du contact commercial avec France Télécom, jusque-là incontournable, en dehors d’une opération de dégroupage total ou du recours à l’offre d’un câblo-opérateur. Elle permettra de mieux faire jouer une concurrence effective et loyale sur les marchés de la téléphonie fixe”. L’Arcep présente aujourd’hui les conditions techniques et tarifaires d’une telle offre. Elles peuvent être consultées à cette page: www.arcep.fr. Reste maintenant aux acteurs du marché de faire leurs commentaires, avant le 18 avril prochain. Rappelons que l’opérateur Tele2 a saisi le Conseil de la Concurrence “pour que cesse, sans délai, le monopole de fait de France Télécom sur l’abonnement téléphonique”. Il s’explique: “Ayant épuisé toutes les tentatives de conciliation pour obtenir une offre économiquement acceptable et devant le blocage total de l’opérateur historique, Tele2 demande au Conseil de la Concurrence d’imposer à France Télécom un prix de gros de l’abonnement inférieur d’au moins 2,4 euros/mois au prix de détail”. Tele2 rappelle que “la revente de l’abonnement est le seul moyen d’ouvrir l’abonnement à la concurrence immédiatement, sur tout le territoire national et pour tous les foyers français “. Et ajoute: “l’absence de la revente de l’abonnement freine l’innovation et prive les consommateurs de nouveaux services et de prix, comme la possibilité de disposer d’un interlocuteur et d’une facture uniques, de forfaits mariant abonnement et communications adaptés aux besoins de chaque catégorie d’utilisateurs, d’offres convergentes fixe/mobile, etc”. Olivier Anstett, directeur général de Tele2 France déclare: “La majorité des Français se voit imposer, sans alternative ni contrepartie, une hausse inexorable de l’abonnement. Cette situation est une atteinte grave au processus de démocratisation des télécommunications entrepris depuis 1998”. Rappelons enfin que France Télécom a présenté en septembre dernier sa proposition de prix de gros de l’abonnement téléphonique. Le prix de gros est fixé à 10,90 euros HT par mois et par ligne, soit une ristourne de 13,1% sur le prix de détail et passera à 11,70 euros le 1er juillet 2007, soit une ristourne de 12,6%. A l’époque, la concurrence avait vertement réagi à cette proposition. “Avec ce tarif de gros, il n’y a pas de concurrence possible. Nous n’aurons pas la possibilité d’imiter France Télécom, sans même parler d’être moins cher. France Télécom reste en monopole, c’est un retour en arrière considérable”, se désolait Jean-Louis Constanza, ancien directeur général de Télé2. Dans sa proposition, l’Arcep souhaite que France Télécom offre “l’ensemble des prestations d’accès et d’interconnexion de l’offre à des tarifs reflétant les coûts correspondants, en respectant en particulier les principes d’efficacité, de non discrimination et de concurrence effective et loyale”.


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