L’Arcep impose une nouvelle baisse des tarifs de gros dans le mobile

Régulations

Comme prévu, le régulateur demande aux opérateurs de baisser le prix des
terminaisons d’appel. Et souligne qu’il faudra aller plus loin

Le prix des appels fixe-mobile va une nouvelle fois baisser. Comme prévu, l’Arcep, le régulateur des télécoms, va imposer aux opérateurs une nouvelle baisse de leurs prix de gros ce qui permettra aux prix de détail de baisser.

Au 1er janvier 2008, les terminaisons d’appel – versées par un opérateur à un autre pour l’utilisation de son réseau – devraient passer de 7,5 centimes à 6,5 centimes la minute pour les appels passés vers les réseaux d’Orange et de SFR et de 9,24 centimes à 8,5 centimes vers Bouygues Telecom. Les nouveaux tarifs devront être validés par la Commission européenne. Ce qui ne devrait pas poser problème.

Rappelons que les précédentes baisses des terminaisons d’appels entre opérateurs (les prix ont été divisés par 3 entre 2002 et 2007) ont permis aux prix des appels de baisser de 50%.

Ces tarifs resteront valables pendant 18 mois « dans l’attente d’une harmonisation nécessaire des pratiques des régulateurs européens », précise l’Arcep, notant un écart compris entre deux et 18 centimes d’euros la minute pour les terminaisons d’appels dans les différents pays européens.

Suite à cette annonce, Orange a dénoncé le traitement préférentiel accordé à Bouygues Telecom, tandis que ce dernier a appelé à encore plus de réductions, selon l’AFP. Les achats de terminaison d’appel mobile, premier flux financier entre opérateurs en France, leur ont rapporté plus de 3,3 milliards d’euros en 2006, souligne l’autorité.

Les prix de ces fameuses TA sont au centre des préoccupations du régulateur depuis plusieurs années. « L’action de l’Autorité s’attache à prévenir les problèmes concurrentiels découlant d’un niveau trop élevé de cette terminaison d’appel. Ces problèmes peuvent affecter le fonctionnement des marchés de la téléphonie fixe ou mobile et sont directement ressentis par le consommateur »,explique-t-elle.

Et à terme, l’Autorité souhaite aller plus loin en harmonisant les tarifs de gros entre fixe (environ à 1 centime la minute) et mobile. Un coup dur pour les opérateurs.

« Il n’y a aujourd’hui plus de raison objective pour que les niveaux de terminaison d’appel (TA) mobiles soient déterminés de façon significativement différente de ceux des terminaisons d’appels fixes. Il est même nécessaire, dans un contexte de convergence et de concurrence directe croissante entre opérateurs du fixe et du mobile, que ce déséquilibre concurrentiel disparaisse rapidement « , explique Paul Champsaur, président de l’Arcep. On ne peut pas être plus clair.

Un avis réaffirmé aujourd’hui dans un communiqué : « Dans ce contexte (de convergence fixe-mobile), la régulation des terminaisons d’appel doit tendre vers une approche plus neutre entre les mondes du fixe et du mobile : permettant, d’une part, aux opérateurs fixes de plus facilement répliquer les offres des opérateurs mobiles, et, d’autre part, aux consommateurs de choisir de se tourner vers la technologie de leur choix, sans que les niveaux de terminaison d’appel n’induisent de distorsion dans leurs préférences ».

Une position rejetée par les opérateurs qui estiment que les réseaux fixes et mobiles n’engendrent pas les mêmes coûts. Pourtant, il semble bien que cette harmonisation soit programmée.

Pour l’UFC Que Choisir,« Les opérateurs mobiles perçoivent un droit de passage qui dépasse encore largement le seul coût et abusent ainsi de leur position de monopole sur leur propre réseau ».


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