L’Arcep repart en guerre contre le prix des SMS de gros

Régulations

Le régulateur propose d’imposer un contrôle tarifaire et de fixer un plafond pour la terminaison d’appel SMS

Le prix des SMS fait toujours partie des dossiers chauds de l’Arcep, le régulateur des télécoms. L’Autorité relance aujourd’hui le débat avec une consultation publique sur l’analyse du marché de gros de la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles.

Malgré les quelques baisses de prix consenties par les trois grands opérateurs sur le prix de détail, l’Arcep constate encore et toujours que le jeu concurrentiel est “limité” en ce qui concerne l’interconnexion utilisée entre les opérateurs et pour facturer les acteurs alternatifs: opérateurs fixes, sites Internet… Explications: Le niveau élevé des charges d’interconnexion demandées par les opérateurs mobiles pour l’envoi de SMS sur leur réseau, constitue un obstacle réel, qui décourage le lancement d’offres alternatives”, notamment de la part d’opérateurs fixes, explique l’Arcep. Ces charges, dites de terminaison d’appel SMS (ou TA SMS), s’établissent en effet à 5,336 centimes d’euros HT par SMS pour chacun des opérateurs, niveau inchangé depuis 1999. D’ailleurs, ce coût est l’un des plus importants d’Europe, souligne le régulateur qui considère qu’il est désormais nécessaire “de mettre en place une régulation spécifique, de façon à libérer le jeu concurrentiel du SMS sur le marché de détail et à permettre la diffusion du SMS au-delà du seul monde mobile”. Dans cette consultation, l’Autorité propose donc de désigner chacun des trois opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues Télécom comme exerçant une influence significative sur le marché de gros de la terminaison de SMS sur son propre réseau. Surtout, l’Arcep propose d’imposer un contrôle tarifaire et de fixer dans un premier temps un plafond pour la TA SMS de l’ordre de 2,5 centimes par SMS (contre 5,336 centimes actuellement). En revanche, le régulateur ne souhaite pas (ou plus ?) intervenir sur le prix de détail des SMS. Il considère qu’une intervention directe sur le marché de détail “n’est ni souhaitable ni nécessaire. L’action sur les marchés de gros devrait être en effet suffisante pour dynamiser de façon significative le jeu concurrentiel et permettre la diffusion du SMS au delà du seul monde mobile”. Près de 11 milliards de SMS ont ainsi été envoyés sur les réseaux de ces opérateurs en 2004 (soit 7 fois plus qu’en 2000), pour un chiffre d’affaires de plus d’un milliard d’euros (contre 151 millions d’euros en 2000)!


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur