L’Arcep souhaite une année 2006 plus concurrentielle

Régulations

Dans le colimateur du régulateur, les opérateurs mobiles “qui ne laissent pas assez de libertés” aux MVNO

C’est dans la très belle chapelle du Conservatoire des Arts et Métiers que l’Arcep, le régulateur des télécoms, a présenté ses voeux pour l’année 2006.

L’humeur était à la satisfaction et à l’auto-congratulation. Il faut dire que l’année écoulée s’est illustrée par une montée en puissance de l’Internet haut débit, du haut débit mobile ou encore de la téléphonie sur IP. Dans son discours, Paul Champsaur, président de l’Arcep a souligné que “la France est aujourd’hui l’un des pays leaders en matière d’accès haut débit. Au-delà de ces chiffres, c’est bien à un bouleversement qualitatif que nous assistons aujourd’hui. Le haut débit n’est plus limité à l’accès Internet : il constitue de plus en plus un accès multiservice supportant également la téléphonie et des services de diffusion audiovisuelle. Cette tendance s’est véritablement révélée en 2005 : aujourd’hui plus de deux millions d’abonnés utilisent régulièrement des services de voix sur IP sur large bande, soit quatre fois plus qu’il y a un an, et un demi-million regardent la télévision diffusée sur ADSL. Enfin, avec plus de 500.000 lignes totalement dégroupées fin 2005, le décollage du dégroupage total est aujourd’hui avéré”. Le régulateur a salué le travail des opérateurs alternatifs qui ont “fait preuve d’une remarquable capacité d’innovation technologique et marketing qui placent le marché français à la pointe, pour le plus grand bénéfice des consommateurs”. Mais l’opérateur historique France Télécom n’est pas oublié grâce à sa “politique vertueuse d’investissements innovants sur le haut débit et les services, politique dont il bénéficie non seulement en France mais aussi dans ses développements internationaux”. Les griefs concernant la couverture ou les prix de gros sont-ils oubliés ? Dans le domaine des mobiles, Paul Champsaur constate l’explosion des services à haut débit 3G et Edge. “Ce décollage, en France comme dans d’autres pays, est très encourageant : il démontre l’existence d’une demande solvable pour les nouveaux services multimédia mobiles”. Mais l’Arcep ne serait pas l’Arcep sans quelques pics aux opérateurs mobiles qui tendent à verrouiller le marché. “A la suite des interrogations de la Commission, nous avons placé, d’un commun accord, ce marché sous surveillance. Nous maintiendrons en 2006 cette surveillance. Les MVNO s’efforcent de prendre pied sur ce marché et nous nous en réjouissons.Mais, l’Autorité restera vigilante sur l’évolution de leurs accords avec les opérateurs de réseaux mobiles hôtes, qui ne laissent pas, aujourd’hui, assez de liberté aux MVNO. La portabilité des numéros mobiles simplifiée, sujet de tensions au sein du gouvernement (cf. notre article de ce 9 janvier) ne sera pas effective avant début 2007, confirme l’Arcep au grand dam des associations de consommateurs. Bref, bien des dossiers restent en suspens. Des MVNO aux tarifs mobiles, en passant par la portabilité et la régulation de la VoIP: l’année s’annonce chargée. Et l’Arcep appelle donc les acteurs du marché à toujours plus d’innovation et de concurrence. “Il est peu probable que le marché serait aussi développé aujourd’hui, en termes quantitatifs et qualitatifs, sans la pression concurrentielle qui l’a stimulé et orienté. Le type de concurrence promue par la régulation que pratique l’ARCEP, c’est-à-dire une concurrence entre opérateurs de communications électroniques d’envergure nationale passant par l’investissement et l’innovation, conduit à ce que la concurrence profite au plus grand nombre, s’enracine et, à terme, ne nécessite plus qu’une régulation allégée”, a souligné Paul Champsaur.


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