L'Arcep veut baisser deux fois le prix de gros du mobile

Régulations

Le régulateur demande deux baisses des terminaisons d’appel qui mécaniquement permettent de baisser le prix du mobile

On s’y attendait, cette fois c’est officiel, l’Arcep, le régulateur des télécoms, entend demander aux opérateurs mobiles de baisser à deux reprises leurs tarifs de terminaison d’appel (TA) d’ici la fin 2010.

Selon le principe de la TA, un appel émis depuis un opérateur X vers un opérateur Y, voit l’opérateur X payer une taxe à l’opérateur Y.

“Au regard du développement actuel des marchés – maturité des réseaux mobiles téléphoniques, convergence et concurrence croissantes avec les réseaux fixes, fort développement des offres d’abondance (forfaits et offres illimitées)… l’Autorité propose de faire évoluer les références de coûts, de manière à ce que le signal économique ainsi établi pour les marchés soit plus adapté et efficace”, peut-on lire dans un communiqué.

Concrètement, l’Autorité propose d’imposer une baisse au 1er juillet 2009 du tarif de terminaison d’appel mobile de 6,5 à 4,5 centimes la minute pour Orange France et SFR et de 8,5 à 6 centimes la minute pour Bouygues Télécom, puis une nouvelle baisse au 1er juillet 2010, le tarif passant de 4,5 à 3 centimes la minute pour Orange France et SFR et de 6 à 4 centimes la minute pour Bouygues Télécom. Pour les deux principaux opérateurs, la baisse pourra donc atteindre plus de 50%.

En fait, l’objectif du régulateur (et de la Commission européenne) est de ramener les coûts de ces TA au niveau connu dans la téléphonie fixe, soit 1 à 2 centimes. L’Arcep estime “que le niveau optimal à moyen terme de tarification de la terminaison d’appel est un niveau qui reflète les coûts incrémentaux.Le développement d’une concurrence saine et loyale entre les opérateurs mobiles, mais aussi entre les opérateurs mobiles et fixes sera ainsi stimulé et la structure tarifaire des offres reflètera mieux la structure de coût de l’industrie au bénéfice des consommateurs”.

Au début de l’année 2008, Paul Champsaur, président de l’Arcep estimait “qu’il n’y[avait]aujourd’hui plus de raison objective pour que les niveaux de terminaison d’appel mobiles soient déterminés de façon significativement différente de ceux des terminaisons d’appels fixes. Il est même nécessaire, dans un contexte de convergence et de concurrence directe croissante entre opérateurs du fixe et du mobile, que ce déséquilibre concurrentiel disparaisse rapidement“.

Depuis plusieurs années, le régulateur des télécoms propose des baisses des tarifs de TA. Rappelons que les baisses réalisées entre 2002 et 2007 ont engendré une réduction de 50% de la facture.

Les demandes de baisse de tarifs de l’Arcep devront être validées par la Commission européenne. Mais cela ne devrait pas poser de problème puisque la volonté de Bruxelles est similaire.

Dans une interview exclusive à Silicon, Viviane Reding, la Commissaire européenne en charge des télécoms donnait son point de vue.“La baisse de la TA est un sujet qui me tient à cœur. Actuellement, les tarifs diffèrent considérablement d’un pays à l’autre et peuvent aller de 0,02 EUR/min. (à Chypre) à plus de 0,18 EUR/min. (en Bulgarie). Cette situation fausse la concurrence entre les opérateurs de différents pays et entre les opérateurs de lignes fixes et ceux de téléphonie mobile en favorisant certains acteurs au détriment des autres. Nous avons donc lancé une consultation publique et nous devrions publier une recommandation sur le sujet d’ici la fin de l’année”.


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