L’Arcep veut encore réduire la terminaison d’appel, pour baisser le prix du mobile

Régulations

Pour l’Arcep, la seconde étape est claire : faire baisser le prix de la facture mobile

Faire baisser le prix de la terminaison d’appel (TA) pour s’attaquer, indirectement, aux tarifs de la téléphonie mobile. L’Arcep, le régulateur des télécoms, a, selon Les Echos, ouvert une nouvelle consultation concernant les prix pratiqués par les trois opérateurs majoritaires, Bouygues Telecom, SFR et Orange.

Au centre de ce texte, le tarif de la terminaison d’appel. Selon ce principe, un appel émis depuis un opérateur X vers un opérateur Y, voit l’opérateur X payer une taxe à l’opérateur Y.

Le nouveau prix de la TA pourrait être fixé entre 2,4 centimes et 2,9 centimes d’euros par l’Arcep. Les règles de calcul de Bruxelles le ramèneraient plutôt entre 1 et 2 centimes, soit le niveau connu dans la téléphonie fixe. Un tarif que le régulateur français souhaite voir appliqué. Cette réduction de la TA n’interviendrait pas avant le mois de juillet 2009.

Au début de l’année 2008, Paul Champsaur, président de l’Arcep estimait “qu’il n’y[avait]aujourd’hui plus de raison objective pour que les niveaux de terminaison d’appel mobiles soient déterminés de façon significativement différente de ceux des terminaisons d’appels fixes. Il est même nécessaire, dans un contexte de convergence et de concurrence directe croissante entre opérateurs du fixe et du mobile, que ce déséquilibre concurrentiel disparaisse rapidement“.

Depuis plusieurs années, le régulateur des télécoms propose des baisses des tarifs de TA. En octobre 2007, l’Arcep avait imposé une baisse de tarifs aux trois opérateurs français majoritaires. Ainsi, Orange et SFR, plus avantagés, devaient payer chacun 8,5 centimes au lieu de 9,24 centimes d’euros de TA à Bouygues qui de son côté, leur versait 6,5 centimes au lieu de 7,5 centimes d’euros.

A l’époque, les opérateurs, se fondant sur les coûts élevés des réseaux mobiles, se sont très vite montrés hostiles à toute réduction. Et pour cause. Pas moins de 3,3 milliards d’euros, issus de la TA, étaient tombés dans leurs poches en 2006.

Malgré tout, l’Arcep conserve son cap. Le régulateur souhaite, à terme, en faisant baisser le prix de la TA, réduire le prix de la facture des clients. Rappelons que les baisses réalisées entre 2002 et 2007 ont engendré une réduction de 50% de la facture. L’opposition des opérateurs risque d’aller croissant.


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