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L’Arcep vise le haut et le très haut débit d’ici 2013

Durant l’été, l’Arcep ne chôme pas. Après la publication d’une enquête sur les numéros exclus par les opérateurs téléphoniques, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes continue sur sa lancée avec la poursuite du déploiement des réseaux mobiles à haut et très haut débit.

Deux nouvelles mesures ont été conclues. D’une part, un accord de partage d’installations de réseaux mobiles 3G (haut débit) entre les quatre opérateurs, SFR, Free Mobile, Bouygues Telecom et Orange dans les zones peu denses du territoire et d’autre part, le lancement d’une consultation publique sur les modalités d’attribution des fréquences à 800 MHz et 2,6 GHz relatives aux réseaux mobiles 4G (très haut débit).

Avec cette nouvelle étape, d’ici 2013, la couverture 3G devrait être analogue à celle de la 2G en France (environ 99,8% de la population). Les mesures prises par l’Arcep en concertation avec les différents opérateurs ce 27 juillet tendent dans ce sens, elles font suite à l’application de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 9 avril 2009 « prévoyant la mise en œuvre effective d’un partage d’installations de réseau 3G entre opérateurs en métropole ». Cet accord sur la 3G comprend aussi « la couverture mobile 2G en zones blanches » (zones non desservies par les réseaux).

La couverture 3G en phase de déploiement intensif, l’Autorité lance « l’étape suivante » pour la couverture en 4G, soit le déploiement de réseaux de nouvelle génération dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. Depuis le 27 juillet, « une consultation publique sur les modalités d’attribution » de ces bandes est donc en lancée, en ligne ici.

Les acteurs intéressés par ces attributions sont invités par l’Autorité à adresser leur contribution (avis et commentaires) avant le 13 septembre 2010. À partir de là, l’Arcep pourra finaliser ses propositions. L’attribution effective de ces bandes « se déroulera entre le printemps et le début de l’été 2011 ».

Mais avant cela, place à la 3G !

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