L’ART dit oui au Wi-Fi.

Régulations

Dans 38 départements pilotes, et à partir de janvier 2003, les réseaux wi-fi vont pouvoir être exploités pour permettre l’accès à Internet haut débit dans les zones mal desservies par les réseaux existants. Cette expérimentation est soumise à une autorisation gratuite, délivrée sur la base de l’article L.33-1 du code des postes et télécommunications pour

Dans 38 départements pilotes, et à partir de janvier 2003, les réseaux wi-fi vont pouvoir être exploités pour permettre l’accès à Internet haut débit dans les zones mal desservies par les réseaux existants. Cette expérimentation est soumise à une autorisation gratuite, délivrée sur la base de l’article L.33-1 du code des postes et télécommunications pour une durée maximale de dix-huit mois. L’utilisation du Wi-fi est également autorisée pour déployer des réseaux privés.


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