L’ART n’est plus, vive l’ARCEP

Régulations

Le régulateur change de nom, et devient l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes

Une page se tourne. L’ART, l’Autorité de Régulation des Télécommunications, qui a notamment en charge tous les dossiers de la téléphonie et de l’Internet, change de nom. Il ne s’agit pas d’une volonté de rajeunissement, mais plutôt de mieux coller à ses nouvelles prérogatives.

Point étonnant: cette mue s’est opérée très discrètement. Dans son dernier bulletin d’information envoyé par e-mail, le lecteur pouvait s’apercevoir que l’ART était devenue l’ARCEP. Idem sur le site Internet. C’est sans le moindre commentaire que le régulateur a procédé à ce changement. Il est en fait le résultat de nouvelles missions qui lui ont été confiées et notamment la régulation des Postes (loi relative à la régulation des activités postales, promulguée le 21 mai 2005). Cette nouvelle prérogative répond en fait à une directive européenne qui prévoit “l’ouverture progressive et maîtrisée du secteur postal à la concurrence, et l’ouverture totale du marché en 2009”. Une ouverture qui pourrait bien provoquer énormément de remous surtout lorsqu’on fait le bilan des exemples étrangers, notamment celui de la Grande-Bretagne où cette ouverture à la concurrence a été catastrophique.


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