L’Autorité de la concurrence insiste sur la fin de l’itinérance 3G de Free

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A l’occasion de la présentation de son rapport annuel, l’Autorité de la concurrence réitère la nécessité de reconsidérer l’accord d’itinérance 3G signé entre Free et Orange.

« De façon générale, l’Autorité estime qu’il convient d’être très attentif aux accords d’itinérance nationale, en particulier en ce qui concerne leur durée. » A l’occasion de la sortie de son rapport d’activité annuel 2013, jeudi 10 juillet, l’Autorité de la concurrence a réitéré son avis sur la question de l’itinérance de Free sur le réseau d’Orange. Et considère qu’il est nécessaire de « préciser sa durée et régler les modalités de son extinction ».

L’accord de roaming signé en mars 2011 entre Orange et Free devait permettre à ce dernier d’être en mesure de lancer (en janvier 2012) une offre mobile 3G concurrentielle sur l’ensemble du territoire alors que la couverture des trois opérateurs était déjà largement déployée (sur la quasi-totalité du territoire). Un accord qui avait fait polémique auprès de la concurrence qui y voyait là un moyen pour Free à casser le marché en affichant des tarifs agressifs rendus soutenable par l’absence d’investissement dans un réseau mobile en propre.

Immobilisme de l’Arcep

De fait, Free a effectivement émulé la concurrence à tel point que les prix ont chuté de 27% en 2013 après avoir reculé de 11,4% en 2012. Une situation qui avait amené Arnaud Montebourg à saisir l’Autorité de la concurrence qui s’était prononcée pour réduire le délais de l’accord d’itinérance entre les deux opérateurs même si, quelques mois plus tôt, elle se disait satisfaite de l’arrivée de Free.

Néanmoins, depuis son avis de mars 2013, rien ne s’est passé. Et l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) se borne à ne pas intervenir considérant que le contrat signé entre Orange et Free relève du droit privé et permet au premier d’en tirer de substantiels revenus (720 millions d’euros l’année dernière selon les estimations). Un immobilisme que Martin Bouygues a vertement reproché au gendarme des télécoms le rendant quasiment responsable des difficultés que traine Bouygues Telecom.

Vérifier que les investissements de Free sont compatible avec sa licence

Pour sortir de cette crise, l’Autorité de la concurrence « préconise une échéance raisonnable au-delà de laquelle l’itinérance doit s’éteindre : 2016, date à laquelle s’ouvrira la fenêtre de résiliation ou 2018, échéance prévue par ce contrat ». Elle appelle l’Arcep à « vérifier sans attendre que Free était déjà sur une trajectoire d’investissement compatible avec les obligations de sa licence » et invite à mettre en place un calendrier pour encadrer une extinction par plaques de l’itinérance nationale. Autrement dit, débrancher des antennes d’Orange le réseau de Free où l’opérateur aura déployé ses propres infrastructures.

Selon son accord de licence, Free devra avoir couvert 75% de la population en 3G en janvier prochain. Selon les dires de ses dirigeants, l’opérateur couvrirait aujourd’hui 65%.


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