Le ’12’ va bien disparaître

Régulations

Le Conseil d’Etat estime que la concurrence est désavantagée car elle doit utiliser des numéros plus longs. L’ART a six mois pour définir un format de numérotation unique

Comme nous vous l’indiquoins il y a quelques semaines, le 12, l’historique numéro donnant accès aux renseignements téléphoniques, vit ses derniers mois.

Suite à une plainte de fournisseurs de services similaires concurrents, le Conseil d’Etat a jugé que le 12 ne devait plus être utilisé car il constituait une “distorsion”à “l’objectif de concurrence effective et loyale” sur ce marché. En effet, la concurrence (comme Scoot) doit utiliser des numéros plus longs et plus complexes pour le même service. Cette décision annule des décisions de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) qui avait été saisie sur ce même point en 2002 par les fournisseurs de renseignements téléphoniques Scoot et Fonecta. L’ART ayant refusé de supprimer le 12 au profit d’une numérotation unifiée, les deux sociétés avaient porté l’affaire devant le Conseil d’Etat. Ce dernier a donné à l’ART un délai de six mois maximum pour définir un format de numérotation identique à tous les acteurs – opérateurs fixes, mobiles et fournisseurs de services de renseignements – offrant ce service. La nouvelle numérotation pourrait passer à 4 ou à 5 chiffres. Chez France Télécom, la pilule a du mal à passer. “Cette offensive se fait au détriment des consommateurs: alors que le marché des renseignements est structurellement en déclin (face à internet, ndlr), la mise en place d’un numéro plus compliqué n’est pas de nature à relancer ce service. On constate au niveau européen que ce marché n’a pas remonté avec la mise en place d’une numérotation complexe”. Selon une étude réalisée en août 2003 par le cabinet d’études américain Pelorus Group, le marché français se répartissait à cette date à 53% pour France Télécom, 46% pour les opérateurs mobiles et le reste pour les autres acteurs. Double victoire pour Scoot

Non seulement, France Télécom devra abandonner le mythique ’12’ mais en plus il devra retirer ses affichettes vantant le 12 dans les cabines téléphoniques.

Mais si France Télécom va retirer ses affiches “progressivement dans les prochaines semaines et les prochains mois”, Scoot n’en a pas moins déposé un recours devant le tribunal de commerce de Paris pour réclamer des dommages et intérêts contre ce que la société qualifie de “préjudice commercial”.


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