Le 4e opérateur mobile 3G attendu pour la fin de l'année

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L’appel à candidature pourrait s’ouvrir avant la fin de l’été, annonce Luc Chatel. Mais la procédure d’attribution nécessitera quelques mois supplémentaires.

Après tant d’annonces et autant de reports, l’ouverture de la candidature à la 4e licence 3G devient une véritable Arlésienne. Espérons que cette fois soit la bonne. Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation et porte-parole du gouvernement, a annoncé, ce mardi 12 mai, que l’appel d’offres à la 4e licence de téléphonie mobile en France serait lancée avant la fin de l’été, rapporte l’agence de presse Reuters. Une imprécision sur la date qui ne rassure cependant pas.

Rappelons que, il y a encore quelques semaines, le dépôt des candidatures devait se faire avant le début de l’été aux dires mêmes du Premier ministre François Fillon à l’occasion de la présentation du plan France Numérique 2012 en début d’année. Et le décret d’appel à candidature fixé à fin mars par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) attend toujours sa publication.

Cette procédure était censée relancer un premier appel d’offre qui avait couru à l’échec. En octobre 2007, l’Autorité avait dû rejeter l’unique candidature, celle de Free Mobile (groupe Iliad) qui demandait un étalement du paiement de la licence alors fixée à 619 millions d’euros. Demande contraire aux conditions d’attribution de la licence dans les textes.

Pour palier l’absence de candidat et la problématique de trésorerie à avancer pour ces derniers, le gouvernement avait alors décidé de découper en 3 lots de 5 MHz les fréquences réservées à la 4e licence mobile. Chacun des lots étant valorisé 206 millions d’euros. L’un d’entre eux serait réservé à un nouvel entrant tandis que les deux autres resteraient ouverts, y compris aux opérateurs mobiles en place et aux MVNO (opérateurs de réseaux virtuels). Un tarif assurément plus supportable pour les candidats.

Sur la base de ces nouvelles conditions, l’Arcep avait alors fixé un nouveau calendrier de procédure d’attribution avec, pour objectif, la nomination du nouvel opérateur 3G avant l’été. Procédure d’ailleurs validée par le Conseil d’Etat. Mais c’était sans compter sur les “craintes” de l’Elysée qui a demandé une nouvelle vérification auprès de la CPT (Commission des participations et transferts) afin d’assurer la conformité du montant de la 4e licence avec les intérêts de l’Etat.

La CPT “va se prononcer d’ici quelques semaines, ça va durer environ un mois”, a précisé à Reuters Luc Chatel. Avant d’ajouter que le quatrième opérateur ne sera pas désigné avant la fin de l’année, sans autre précision calendaire. Outre Free, Numéricâble et Virgin mobile se montrent intéressés par cette 4e licence mobile à travers une candidature commune. Quant aux deux autres lots, ils seront proposés dans un second temps à travers un appel d’offres que mettra en place l’Arcep. Bref, l’arrivée des premières offres mobiles 3G concurrentes à celles d’Orange, SFR et Bouygues Télécom n’arriveront pas avant le second semestre 2010, voire 2011.

(Article modifié le 12 mai 2009.)


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