Le calendrier de la 4G est lancé

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L’Arcep rend sa copie. L’autorité lance la consultation publique du très haut débit mobile, prépare l’entrée de nouveaux acteurs sur la 3G et aborde l’avenir des déploiements dans la fibre optique

La France est prête pour le très haut débit. L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a établi le calendrier des prochains déploiements en matière de Telecoms.

Premier dossier chaud, la 4G ou le très haut débit pour les mobiles. Cette technologie qui doit permettre d’intégrer plus de multimedia ou Internet à très haut débit pour les supports mobiles est dans les starting-blocks (notamment à travers la technologie LTE).

Une consultation publique sera lancée le 5 mars prochain afin de pouvoir recueillir les avis de tous les acteurs intéressés, première étape du processus d’attribution des fréquences dans les bandes 2,6 gigahertz et 800 mégahertz, prévue en 2010. Les attributions seront alors placées soit sous le signe des enchères ou selon le principe de la soumission comparative. La seconde méthode est basée notamment sur l’ampleur et la rapidité du déploiement , les relations avec les fournisseurs de services ( MVNO )… Selon le président de l’Arcep Jean-Claude Mallet. cette pratique contribuera à ce qu’il y ait “beaucoup plus de jeu possible“.

“Il ne faut pas que les Européens soient en retard”, a expliqué le président de l’Arcep lors d’une conférence de presse, soulignant que les Etats-Unis et certains pays d’Asie avaient déjà attribué des fréquences 4G.

Selon les observateurs, les lancements commerciaux de la 4G pourraient intervenir en 2012. A lire sur le sujet, notre enquête sur le LTE.

Autre chantier, l’attribution de la 4ème licence 3G. Sur ce point, demeurent trois blocs de 5Mhz non attribués dont deux ouverts à tous (c’est-à-dire aux trios opérateurs en place), et le troisième réservé à un nouvel entrant“de façon à permettre une amélioration de l’offre des opérateurs”. Jean-Claude Mallet s’exprime : “seuls les dossiers solides seront enregistrés, ceux de 2007 ne l’étaient pas.Plusieurs acteurs sont prêts à s’impliquer, pourquoi ne pas leur donner leur chance“. Ne souhaitant pas s’exprimer en particulier sur le dossier Free (seul candidat officiel pour le moment), le président de l’Arcep a invité tout ceux qui souhaitent investir dans le secteur malgré le contexte économique difficile. L’appel à candidature pour le ou les nouveaux entrants sera effectué en mars et les dossiers devront alors être remis au plus tard le 30 juin.

De même des conditions seront à respecter par les nouveaux entrants, à savoir une couverture de 25 % de la population en deux ans, 80 % en 8 ans. Des engagements devront aussi être pris en faveur d’une ouverture aux MVNO qui peinent à agiter le marché.

L’Arcep lancera d’ici le 30 juin un appel d’offres pour les deux autres lots de fréquences, ouverts aux opérateurs en place.

Dernier poste d’interrogations, le déploiement de la fibre optique. “On estime le nombre de foyers éligibles à plus de 3 millions, pour les couvrir, un investissement de 2 milliards d’euros sera nécessaire. Je tiens cependant à préciser qu’il n’y a pas de cadre légal oppressant pour les acteurs, seul le génie civil de France Telecom est sous le coup de la loi. Il précise, “nous menons actuellement une expérimentation sur 2.000 logements“. Enfin il reconnaît que déjà beaucoup d’efforts ont été faits sans pour autant en préciser la teneur.

Les opérateurs attendaient un cadre réglementaire pour mutualiser l’accès aux immeubles et aux abonnés, l’Arcep leur a donc répondu. Jean-Claude Mallet précise à ce titre qu’il ambitionne d’établir un cadre réglementaire prêt dès le début de l’été.

Rappelons que les déploiements verticaux sont bloqués par les différences de vues technologiques des opérateurs.

Ce 20 janvier, l’Arcep, le régulateur des télécoms a donc réuni pour la deuxième fois France Télécom, SFR, Free et Numéricable, ainsi que deux délégataires de service public, Axione et Sequalum.

Ces derniers ont confirmé devant le Collège de l’Autorité leur engagement à réaliser d’ici au 31 mars prochain des expérimentations pour déployer la fibre dans les immeubles et leur participation à un processus d’évaluation sur la base d’une méthodologie partagée.

Les opérateurs ont signé les conventions nécessaires à la mise en œuvre des expérimentations et ont arrêté une première liste d’une quinzaine de sites sur Paris (presque 2.000 foyers). A la demande de l’Autorité, les opérateurs se sont engagés à fournir d’ici au 31 janvier, une liste complémentaire incluant des sites en région ainsi que des sites dont le point de mutualisation se situe en dehors des immeubles.C’est au vu de ces expérimentations que les choix sur les conditions de mutualisation de la fibre au sein des immeubles pourront être arrêtés par l’Autorité. Une feuille de route chargée pour le nouveau président de l’Arcep. Si l’autorité a tiré la première, reste à connaître la position des professionnels.

A lire sur le sujet, notre enquête sur le LTE

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ndr, les sept membres du collège de l’Arcep présidé depuis le 4 janvier par Jean-Claude Mallet : Edouard Bridoux, Patrick Raude, Denis Rapone, Nicolas Curien, Daniel-Georges Courtois, Joëlle Toledano.


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