Le Conseil de la Concurrence surveille la fusion TPS/CanalSat

Régulations

Le Ministère de l’économie vient de saisir le Conseil de la Concurrence pour qu’il surveille la fusion annoncée des deux bouquets de télévision par satellite. Sa décision devrait être rendue publique le 13 juillet

Le Conseil de la Concurrence a été saisi le vendredi 14 avril par le ministre de l’Economie du projet de fusion des deux bouquets satellitaires TPS et CanalSat. Et ce dernier pourrait poser des conditions avant de donner son feu vert aux deux entités.

L’objectif du conseil va être de comprendre les conséquences de ce rapprochement. La télévision est en pleine ébullition et de nouveaux modes de diffusion viennent perturber les modèles classiques. Preuve s’il en est, l’arrivée des opérateurs de télécommunications dans l’univers de la télévision. Ainsi, l’opérateur historique France Télécom, Free ou bien encore Neuf Cegetel proposent désormais des services de téléchargement de vidéos à la demande et marient allégrement les offres par téléphone, par Internet et télévision… Le Conseil de la Concurrence, dispose de trois mois pour examiner l’opération “sous l’angle de la concurrence”. Il étudiera “l’opération de concentration constituée par l’acquisition du contrôle exclusif des sociétés TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal”, dans le cadre d’une instruction qui sera “contradictoire” avec les sociétés ayant notifié le projet. A noter que des auditions de “témoins” sont également prévues, “pour éclairer le Conseil sur les enjeux concurrentiels” de l’opération. L’accord conclu entre les principaux acteurs de la télévision à péage prévoit la création d’un nouvel ensemble baptisé temporairement “Canal+ France“, détenu à 65% par le groupe Canal+, à 20% par Lagardère, à 9,9% par TF1 et 5,1% par M6. Le Conseil se prononcera, à l’issue d’une audience finale, au plus tard le 13 juillet 2006. A compter de la remise de l’avis du Conseil au ministre, “l’opération de concentration fait l’objet d’une décision dans un délai de quatre semaines”, selon le communiqué.


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