Le consortium W3C s’inquiète des brevets sur HTML

Régulations

Le Worldwide Web Consortium lance un groupe de réflexion afin d’évaluer les implications des brevets sur le langage standard du web, HTML, et ses recommandations

On se souvient que le jury d’une cour fédérale a condamné Microsoft à verser 521 millions de dollars à Eolas, pour avoir enfreint un brevet de ce dernier sur Internet Explorer 6 (pour une fonction de ‘plug-in’ sur la barre de menu). Depuis lors, tous les concepteurs de navigateurs Internet revoient le mode de fonctionnement de leurs systèmes d’affichage des plug-ins.

L’affaire est suffisamment sérieuse – le montant de l’indemnité constitue un quasi record historique – pour que des éditeurs comme Macromedia viennent s’inquiéter des répercutions de ce type de brevet sur leurs développements. Mais aussi pour entrer très sérieusement au c?ur des préoccupations du W3C. Comment contourner le brevet ? W3C a donc formé un groupe de travail sur le brevet d’Eolas, chargé d’identifier les ‘prior art‘, c’est-à-dire les technologies qui, apparues avant le brevet, peuvent invalider ce dernier. Mais le navigateur Viola, objet du brevet déposé par Eolas, est presque aussi vieux que le Web lui-même ! Le consortium ne peut pas non plus s’appuyer sur ses membres. Eolas n’est pas adhérent, et son patron Mike Doyle refuse de coopérer, et même de répondre aux demandes ! Or, la commission s’est fixé un délai de 90 jours pour rendre son avis. L’affaire est grave, et devrait inspirer nos élus au sein de la communauté européenne, car elle démontre que la brevetabilité des concepts risque de nuire à de nombreux standards et à l’utilisation quotidienne d’Internet, des logiciels, voir des médias ! De là à affirmer que HTML est en danger, c’est sans doute prématuré, mais le risque est suffisant pour que l’on s’en inquiète.


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