Le droit à l’oubli fait débat avec NKM
Initié par la Cnil, vu la loi Informatique et libertés, un débat sur le « droit à l’oubli » est au menu à Sciences Po Paris. Un contour encore flou. Et un sujet qui semble peu intéresser les entreprises
A l’occasion du colloque sur le droit à l’oubli numérique, la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, tenait conférence, ce jour, avec Alex Türk, président de la Cnil, le s sénateurs Yves Détraigne (Union Centriste, Marne) et Anne-Marie Escoffier (RDSE, Aveyron).
Le prétexte? Une proposition de loi tendant à mieux garantir le droit à la vie privée. A la loupe, les deux sénateurs proposent une meilleure information des internautes quant à la conservation de leurs données mais aussi un exercice plus facile du droit à la suppression des données.
Pour explication, le droit à l’oubli revêt les données personnelles laissées volontairement ou pas sur le web. Des informations qui peuvent gêner les personnes qu’elles mettent en cause, notamment pour celles ayant eu affaire à la justice – hommes politiques ou dirigeants d’entreprise…
Suivie sur Twitter, la conférence a foisonné de commentaires portant le ‘hashtag‘ oubli, sans pour autant faire avancer le débat.
Toujours est-il que plusieurs visions de la sécurisation des données personnelles s’opposent. Tout d’abord celle de la proposition de loi et de la Cnil de faire de l’adresse IP un élément de l’identité numérique. Une position difficile à tenir puisque l‘adresse IP n’identifie aucunement une personne mais un poste d’ordinateur.
De son côté, Nathalie Kosciusko-Morizet songerait à une identité numérique fidèle à celle civile, de sorte que tout un chacun soit identifié sur la Toile.
Reste que le débat, un peu sorti du chapeau à l’occasion du colloque, omet quelques précisions. Déjà l’an dernier des études montraient qu’un grand nombre de professionnels omettaient leurs obligations en la matière.
Ainsi, selon Legal Suite, éditeur de solutions juridiques, presque la moitié des sondés (sur un total de 300 professionnels) déclarent ne pas maîtriser la gestion des données à caractère personnel. Des manques qui pourraient donner des sueurs froides à certains DSI car les amendes infligées par la CNIL peuvent monter jusqu’à 300.000 euros…
Subsiste donc la proposition de loi en faveur d’une meilleure protection des données et sa difficile mise en pratique au niveau mondial. On voit très mal une personne gênée par une ou plusieurs photos venir se plaindre auprès de Google ou Facebook…
