Le FBI s’insurge contre la Voix sur IP, vue par la FCC

Régulations

L’administration de la Sûreté américaine n’apprécie pas du tout les ouvertures que la commission fédérale FCC a faite pour libéraliser la Voix sur IP…

Le FBI et la FCC (Federal Communications Commission) vont vraisemblablement vers le “clash” à propos des dispositions réglementaires sur la Voix sur IP. Il y a quelques semaines, le président de la FCC, l’incontournable Commission Fédérale sur les Communications, avait émis l’hypothèse qu’il n’y aurait pas de réglementation sur la Voix sur IP, ou qu’elle se distinguerait de celle de la téléphonie. En clair, la Commission a fait savoir, de manière non encore officielle, qu’elle ne souhaitait pas sur-réglementer les services de téléphonie sur Internet. Le FBI n’est pas du tout d’accord. La haute administration responsable de la sécurité des Etats-Unis demande à la FCC de considérer ces nouveaux services comme identiques à ceux des télécoms en général, et donc qu’ils soient réglementés en tant que tels.

L’enjeu: la mise sur écoute Le FBI a remis des commentaires, dont il a donné copie au ministère américain de la Justice. Ces avis répondent à un appel à communications lancé par la FCC lors d’un Forum VoIP tenu le mois dernier. Plus de 60 propositions ou commentaires ont été reçus: ils émanent d’instances gouvernementales, de sociétés privées, fournisseurs, etc. Les “gardes fédéraux” objectent notamment qu’ils doivent pouvoir mettre sur écoute les conversations véhiculées par des réseaux IP. Le fait que toutes les communications vocales sur Internet puissent être “chiffrées” (ou cryptées) gênent les investigations policières. Les opérateurs de télécoms adhèrent tous aux modalités d’application d’une loi de 1994 -CALEA (Communication assistance for Law Enforcement Act) qui rend possible la mise sur écoute. Or, cette loi ne s’applique pas aux services de VoIP -ce que déplore le FBI. La question est de savoir si la FCC sera contrainte de statuer sur ce dossier en 2004, année de campagne électorale présidentielle. Ce qui n’est pas dans ses habitudes. Mais la paranoïa ambiante dans l’administration Bush est telle que vraisemblablement, la pression va monter.


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