Le forum des droits sur l'Internet se penche sur le cas de la santé en ligne

L’an dernier, le Forum des droits sur Internet, lieu d’élaboration coopératif des normes sur Internet, a émis trois recommandations, portant sur la consommation, les jeux vidéos en ligne et les lieux publics d’accès à internet. Il a également mis sur pied trois nouveaux groupes de travail, sur la protection de l’enfance, le vote électronique ou la santé en ligne. C’est ce qu’a annoncé le Forum des droits, le 4 juin.

Le dernier groupe porte plus précisément sur la vente de produits de santé en ligne. « Le marché européen des produits pharmaceutiques contrefaits sur internet a crû de 270% l’an dernier, et 40% des spams qui circulent traitent de ce sujet. Par ailleurs, suite à une décision européenne, la France doit mettre en place le cadre juridique de la vente des produits de santé sur internet » explique David Mélison, responsable du groupe.

Pour faire face à ces problématiques, le Forum a réuni les acteurs du marché, fabricants de produits de santé, des médicaments, mais aussi l’ordre des pharmaciens, les consommateurs, et des acteurs publics dont le ministère de la Santé. Il a également consulté des plates-formes, comme Ebay, les fournisseurs d’accès et les moteurs de recherche. Tout comme les internautes, sur un forum sur le site Doctissimo.

En juillet, quatorze mois de consultations plus tard, le Forum devrait publier ses recommandations. « Nous allons préconiser une ouverture prudente du marché, limitée aux produits sans prescriptions. Il est également opportun de mettre sur pied un portail de l’ordre des pharmaciens, duquel seraient accessibles leurs sites de vente, labellisés, et de faire une campagne de sensibilisation auprès du grand public. Il s’agit d’un sujet important, de santé publique » dévoile David Mélison.

Inexpérience des cybermarchands

Parmi ses autres activités, le Forum a également publié deux guides, dont l’un, consacré aux adolescents à été téléchargé 67.000 fois en un an, et, par ailleurs, diffusé sur les ordinateurs portables distribués par le conseil régional d’Ile et Vilaine à quelques 1.500 jeunes. « Il y a une vraie demande » commente Corinne Longuet, responsable presse au Forum.

Autre sujet : la poursuite de son action de médiation qui a recueilli 4.000 demandes en 2007, pour un taux de résolution de 87%. Il s’agit pour l’essentiel de litiges entre entreprises et consommateurs, notamment pour des questions de demandes de remboursement et de livraisons de biens dans le cadre du commerce électronique, et de résiliation de contrats et de prélèvements sans prestation pour les fournitures d’accès à internet.

En cause, d’après les Forum, l’inexpérience des cybermarchands, « moins expérimentés, méconnaissant à la fois les règles de droit applicables à ce secteur d’activité ainsi que les règles de l’art en matière de gestion de stocks ou de clientèle« . Les grandes enseignes de la vente à distance, elles, « disposent désormais de moyens logistiques leur permettant d’apporter des réponses rapides et efficaces aux problèmes rencontrés par leurs clients« .