Le gouvernement inscrit l’augmentation de la TVA sur les offres triple play dans la loi de Finances

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L’augmentation de la TVA sur les offres triple play semble inévitable. Les opérateurs risquent de la reporter sur la facture de l’utilisateurs final.

Entre télévision payante et offres triple play, l’Elysée aurait tranché sur la question de l’augmentation de la TVA. Les grands acteurs de la télévision payante (Canal Plus essentiellement et Numericable dans une moindre mesure) conserveraient un taux à 5,5% contre 19,6% pour les services Internet triple et quadruple play proposés par Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free…

Selon Le Figaro , il serait acquis que le taux de TVA pour les offres Internet haut débit soit uniformisé et relevé à 19,6%. Jusqu’ici, les FAI pouvaient bénéficier d’un régime de faveur pour la prestation de services audiovisuels à taxée à 5,5%. Mais Bruxelles juge que ce taux est inadapté à la réalité des offres et ne concerne pas les abonnés qui ne bénéficient pas des services audiovisuel en haut débit. « Un prétexte » pour renflouer les caisses de l’Etat selon Maxime Lombardini, le directeur général de Iliad/Free, qui estime que la Commission européenne s’est pour l’heure contenté de demander des explications et n’a rien exigé.

Les nouvelles mesures seront néanmoins inscrites dans la loi de Finances 2011. Selon le calendrier fourni fin juillet par l’Assemblée nationale, la discussion générale du projet de loi de finances pour 2011 devra débuter le 19 octobre (avec un vote solennel attendu le 26 octobre).

Cette «évolution» de la taxation portant sur le multi play constitue un appel d’air pour les caisses de l’Etat: 500 millions d’euros de recettes supplémentaires dès la première année d’application. Le double à l’horizon 2012 selon les projections de marché de l’accès Internet en France.

Toujours selon Le Figaro, « cette augmentation ne remettrait pas en cause la contribution des fournisseurs d’accès au cinéma qui aujourd’hui se situe entre 100 et 200 millions d’euros ». Les fournisseurs d’accès et les diffuseurs audiovisuels contribuent à la production audiovisuelle française à travers le Cosip (compte de soutient à l’industrie des programmes audiovisuels) à hauteur de 100 à 200 millions d’euros par an.

Comment vont réagir les FAI concernés ? Une hausse du prix grand public de référence de l’offre triple play (autour de 30 euros) est plausible. De l’ordre de 1 ou 2 euros. Les opérateurs télécoms pourraient également scinder leurs formules: des projets d’abonnement Internet distincts à 20 euros (avec une TVA à 19,6%) et des offres séparées de télévision à 10 euros (TVA à 5,5%).

Mais cette évolution aurait des conséquences importantes dans la structure bilan/compte de résultat des opérateurs. Selon la Fédération française des télécoms (FFT), le secteur des télécoms représente 128.000 emplois directs, 6,5 milliards d’euros d’investissements, 44,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires vers les clients finaux et plus de 110 millions de contrats avec le client final (chiffres 2010).


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