Le gouvernement met un commissaire sur le dos du gendarme des télécoms

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Le gouvernement veut renforcer le dialogue avec l’Arcep en nommant un «commissaire du gouvernement». Une mise sous tutelle selon le président de l’Arcep.

La tension monte entre le régulateur des télécoms (et du marché postal) et le gouvernement. Hier à l’occasion des voeux de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), son président Jean-Ludovic Silicani a fustigé la volonté du gouvernement de mettre sous tutelle l’Autorité. La nomination d’un commissaire du gouvernement au sein du régulateur fait en effet l’objet d’un amendement (Art. L. 131-1) inscrit dans la loi sur «l’adaptation au droit de l’union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques» (notamment chargée de transposer en droit français le «Paquet télécoms» définit par de la Commission européenne) discutée ce jeudi 13 janvier à l’Assemblée.

L’amendement énonce notamment que « Un commissaire du Gouvernement auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes […] fait connaître les analyses du Gouvernement, en particulier en ce qui concerne la politique en matière postale et de communications électroniques. […] Il peut faire inscrire à l’ordre du jour de la commission toute question intéressant la politique en matière postale ou de communications électroniques ou entrant dans les compétences de l’autorité. L’examen de cette question ne peut être refusé. » Autrement dit, un interlocuteur du gouvernement influent dans les travaux de l’Arcep.

Eric Besson, ministre délégué en charge de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, également présent au Voeux de l’Autorité, s’est bien entendu déclaré « favorable à ce que, sur le modèle de la commission de régulation de l’énergie, un commissaire du gouvernement puisse animer ce dialogue au quotidien. » Dialogue nécessaire, selon lui, face « enjeux qui se présentent devant nous, qu’il s’agisse de l’attribution des fréquences ou du déploiement de la fibre optique, [et] appellent une étroite coordination entre les pouvoirs de l’Autorité et ceux du gouvernement ». Pour autant, « l ne s’agit ni d’une mise sous tutelle, ni d’une remise en cause de l’indépendance de votre Autorité », a-t-il tenté de rassurer.

Des propos qui n’ont pas convaincu Jean-Ludovic Silicani. « Je ne crois pas que le dialogue, l’échange, l’écoute soient contradictoires avec l’indépendance [mais] il convient toutefois de garder en tête la ligne au delà de laquelle la coopération pourrait devenir de la confusion », a répondu le président de l’Arcep. Et de rappeler « l’effroyable crise du Crédit Lyonnais » dont l’origine se trouve dans « la confusion des intérêts de l’Etat régulateur et de l’Etat tuteur ou actionnaire ». Insistant, il n’a pas hésité à conclure que « ces deux missions de l’Etat doivent demeurer soigneusement séparées sauf à porter atteinte à la crédibilité du régulateur comme du gouvernement ».

L’Arcep risque donc de se retrouver dans une situation inédite en Europe où les régulateurs affichent aujourd’hui leur (relative) indépendance. « C’est une reprise en main du politique », résume Dominique Roux, ancien membre de l’Arcep, à Libération (13/01). Entre le gouvernement et l’Arcep, l’année commence donc avec des étincelles…


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