Le gouvernement se penche à nouveau sur le cas SMS

Régulations

Le secrétaire d’Etat à la Consommation Luc Chatel demande au régulateur d’enquêter sur le prix des messages courts

Régulièrement dénoncés par les associations de consommateurs, les prix des SMS hors forfait facturés par les opérateurs reviennent sur le devant de la scène. Le gouvernement, par la voix du secrétaire d’Etat à la Consommation Luc Chatel, semble croire que ces tarifs sont quelque peu surévalués. A l’heure où la question du pouvoir d’achat se pose cruellement, l’opération tombe à pic.

Le gouvernement demande donc à l’Arcep, le régulateur des télécoms, d’ouvrir une enquête sur ces tarifs. Le secrétaire d’Etat constate une “augmentation sensible avec plus de 37 messages envoyés en moyenne par clients mobiles fin 2007 contre 29 fin 2006 et 25,6 fin 2005.”Il s’agit donc de “vérifier que les tarifs des SMS sont cohérents avec la croissance du marché et la baisse des coûts liée à l’augmentation des volumes.”,peut-on lire dans un communique Les résultats de cette enquête devraient être publiés fin juin, précise le secrétaire d’Etat.

Et d’expliquer : “Il souhaite que cette étude examine notamment les tarifs pratiqués pour l’envoi de SMS en hors forfait ou vers et depuis l’étranger. Alors que la Commission européenne s’apprête à examiner le niveau des tarifs des échanges de données à l’international, il est en effet légitime de s’interroger en parallèle sur la situation au niveau national”.

Luc Chatel invite donc“les opérateurs à veiller à l’application d’un niveau de tarifs raisonnable d’envois de SMS, notamment pour les envois de SMS en hors forfait en dehors des offres spécifiques ou vers et depuis l’étranger.

En effet, si les opérateurs ont multiplié les offres tarifaires autour de forfaits SMS par exemple, permettant de faire baisser leur coût unitaire, du côté du SMS hors forfait, rien n’a vraiment changé. “Le tarif de base des SMS n’a pas évolué depuis 1999” affirme Julien Dourgnon, directeur des Etudes et de la Communication pour l’UFC Que Choisir ? Un SMS coûte entre 10 et 15 centimes hors forfaits aux Français contre un maximum de 8 centimes dans d’autres pays européens.

Du côté de la Commission européenne, on s’interroge également. “Envoyer un message texte ou télécharger des données sur un mobile dans un autre pays d’Europe ne devrait pas coûter substantiellement plus cher que de le faire dans son pays” a estimé Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la société de l’information et des média.

Dans les plus brefs délais, le prix d’envoi d’un message depuis un autre pays de l’Union ne devra plus excéder 12 centimes. La commissaire a évoqué la date du 1 er juillet, pour voir si des avancées significatives avaient été entreprises. En cas de non coopération, une loi pourrait être mise en place au mois de septembre ou octobre.

Reste à savoir maintenant si c’est le gouvernement ou Bruxelles qui parviendra à faire plier les opérateurs mobiles…


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