Le gouvernement veut combattre la contrefaçon sur la Toile

Régulations

Deux personnalités sont chargées d’animer la réflexion autour d’un dispositif destiné à optimiser la lutte contre la contrefaçon

Le gouvernement, en la personne de Luc Chatel, secrétaire d’Etat à la Consommation, annonce ce 20 février une nouvelle mission chargée d’élaborer des propositions pour entraver la contrefaçon sur la Toile.

Bernard Brochand, député-maire de Cannes et président du comité national anti-contrefaçon et Pierre Sirinelli, professeur spécialiste du droit immatériel, seront chargés de mettre en place une plate-forme permettant un dialogue plus efficace entre e-commerçants, titulaires de marques et associations de consommateurs.

La future plate-forme permettra, explique le communiqué, “d’atteindre des résultats tangibles dans la lutte contre la contrefaçon sur Internet“.

Rappelons que l’année 2008 plusieurs scandales relatifs à l’écoulement en ligne de produits contrefaits avaient éclaté. EBay, le géant des enchères en ligne, s’était à plusieurs reprises retrouvé mêlé à des scandales de ce genre.

L’américain qui s’était jusque là refugié derrière son statut d’intermédiaire avait été condamné à verser au groupe de luxe LVMH la coquette somme de 38,6 millions d’euros.


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