fiscalité - © laurent hamels - Fotolia.com
Comment taxer des sociétés Internet ayant pignon sur rue en France, mais dont le siège social est situé à l’étranger ? Voilà le problème qu’essaie de résoudre le gouvernement depuis déjà plusieurs mois.
Des firmes comme Amazon, Apple, Facebook ou Google ont en effet recours à des techniques d’optimisation fiscale pour éviter de passer à la caisse de l’État français, rappelle ITespresso.fr.
Le gouvernement va puiser des idées dans le rapport de Pierre Collin (Conseiller d’État) et Nicolas Colin (Inspecteur des finances) relatif à la fiscalité de l’économie numérique. Ce document, que vous pourrez télécharger ici, illustre « l’essor de l’économie numérique » et « l’importance de l’exploitation des données personnelles ».
Les rapporteurs mettent l’accent sur la création d’une fiscalité nationale assise sur la détention des données personnelles.
Une perspective auquel le gouvernement est sensible au point de demander « une expertise technique approfondie, doublée d’une nécessaire concertation avec les professionnels ».
Citée dans Le Monde, Fleur Pellerin, ministre de l’Économie numérique, se veut pugnace.
« Cette piste est encore inédite. Les données, c’est le nouveau pétrole de l’économie de l’immatériel. Les données des citoyens français et européens sont exploitées, à leur insu, outre-Atlantique, et rapportent des centaines de millions de dollars aux géants du Net ! Nous ne pouvons pas continuer à nous laisser piller ainsi éternellement. »
Le gouvernement entend bien porter le débat à l’échelle de l’Union européenne, afin de favoriser l’adoption de mécanismes antidélocalisation pour tous les États membres de l’UE. D’autres organisations seront également sollicitées, comme le G20 ou l’OCDE.
« À l’OCDE, un groupe de travail a été initié par les États-Unis pour comprendre pourquoi les assiettes fiscales dans tous les pays occidentaux s’effondrent, observe Fleur Pellerin. Jusqu’à présent, c’était surtout les pays anglo-saxons qui s’investissaient. Dès à présent, nous allons rentrer dans la danse. »
Crédit photo : © Laurent Hamels – Fotolia.com
Voir aussi
Quiz Silicon.fr – Connaissez-vous les inventeurs hi-tech européens ?
Diverses tendances animant l'univers des LLM transparaissent en filigrane du discours de Meta sur Llama…
Mandiant a attribué un APT à Sandworm, considéré comme le principal groupe cybercriminel à la…
Les deux startup proposent un connecteur entre la platefome OpenCTI de Filigran et l’EDR de…
Des chercheurs ont mis des agents LLM à l'épreuve dans la détection et l'exploitation de…
Dans la lignée de Signal, iMessage intègre une couche de chiffrement post-quantique.
Douze fournisseurs sont classés dans le dernier Magic Quadrant des infrastructures LAN.