Le Journal Officiel en version Web, pour sauver des arbres !

Régulations

Le gouvernement met en ligne le Journal Officiel. La version numérique de la vénérable parution devrait permettre de sauver des dizaines d’hectares de forêts

Plus qu’une évolution logique d’un outil indispensable vers un traitement numérique de l’information, le ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat a tenu à apporter à la présentation de la version en ligne du Journal Officiel une dimension écologique.

Depuis le 2 juin, le JO est opposable dans sa version électronique. Autrement dit, le “JO électronique” a la même valeur légale que la version papier. La version électronique authentifiée du JO est seulement proposée sur le site Internet des Journaux officiels. Sa consultation et son téléchargement sont gratuits, alors que l’abonnement au JO imprimé reste payant pour ses 39 000 abonnés. Du fait de l’officialisation du JO électronique, les lois et décrets sont applicables partout en France le lendemain de leur publication. Auparavant, selon une règle fixée au 19ème siècle, la date d’entrée en vigueur des textes était différente selon que l’on se trouvait à Paris (un jour après publication) ou ailleurs : en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (date d’arrivée du Journal officiel au chef-lieu de l’arrondissement). L’édition papier du Journal Officiel consomme chaque année environ 2000 tonnes de papier. Son édition numérique devrait donc sauver annuellement environ 100 hectares de forêts. Le ministre Renaud Dutreil, accompagné du secrétaire d’Etat Eric Woerth, a tenu à souligner que ce portage “va dans le sens d’une administration respectueuse de l’environnement“. Une nouvelle démonstation de la victoire du numérique sur le papier ! Le site du Journal Officiel : http://www.journal-officiel.gouv.fr Histoire des publications d’Etat

En 1631, sous Louis XIII, Théophraste Renaudot publie le premier journal français,

La Gazette. Récits de guerre et commentaires sur la vie politique. Avec l’appui de Richelieu, La Gazette devient l’organe de presse officieux de l’Etat. En 1762, sous Louis XV, la Gazette de France adopte un caractère officiel en étant rattachée au ministère des Affaires Etrangères. Elle est publiée deux fois par semaine. En 1789, la Révolution la rebaptise Gazette nationale de France et lui adjoint la publication des délibérations de l’Assemblée Constituante, et en 1792, elle devient quotidienne. Après s’être nommé en 1811 Moniteur Universel, le titre prend son nom définitif de Journal Officiel de la République Française en 1848. Et c’est en 1881 qu’est créée l’actuelle Direction des Journaux Officiels, rattachée au ministère de l’Intérieur, placée sous l’autorité du Secrétariat général du Gouvernement et dirigée par un Préfet. Le Journal Officiel est une société conventionnée par l’Etat. Elle est chargée de l’édition et la diffusion des textes législatifs et règlementaires, ainsi que de la publication des débats parlementaires et des annonces légales.


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