Le Massachusetts: dernière épine dans le pied de Microsoft

Régulations

L’Etat américain est le dernier des Etats “récalcitrants” à contester l’accord global passé entre la firme, une vingtaine d’Etats et la justice. Il a défendu sa position en appel

On le sait, Microsoft règle les uns après les autres, à coups de centaines de millions voire de milliards de dollars, les multiples procès intentés par les Etats américains pour abus de position dominante. Si l’horizon semble s’éclaircir pour la firme, un Etat américain -le Massachussetts (Ma, capitale: Boston) – résiste: il martèle son refus d’accepter l’accord à l’amiable entre le gouvernement et le groupe signé fin 2001.

Il s’agit du dernier Etat à refuser cet accord (au départ, ils étaient une vingtaine à avoir déposer plainte). Il a donc retrouvé Microsoft et le gouvernement US lors d’un procès en appel qui s’est déroulé ce mardi 4 novembre. Pour l’Etat, il s’agissait de sa dernière chance pour faire condamner la firme. L’audience devant six juges de la cour d’appel a réuni une nouvelle fois les protagonistes du dossier Microsoft, reconnu coupable en juin 2000 de pratiques anticoncurrentielles. Pour le Massachusetts, l’accord à l’amiable approuvé en novembre 2002 par la juge fédérale Colleen Kollar-Kotelly “échoue non seulement à limiter l’utilisation illégale par Microsoft de son monopole, mais fait aussi très peu pour responsabiliser Microsoft sur sa conduite passée, présente et à venir”. Accord ambigu ou clair? “Rien ne prouve que l’accord à l’amiable va changer le comportement de Microsoft”, a affirmé Steven Kuney, l’avocat du Massachusetts. “La cour d’appel a l’obligation d’intervenir”, a encore dit l’avocat. Même tonalité de la part de l’avocat des associations représentant des entreprises concurrentes de Microsoft – Computer and Communications Industry Association et Software and Information Industry Association -, Robert Bork, a jugé pour sa part l’accord “hautement inapproprié”. L’avocat a également affirmé que l’accord à l’amiable est non seulement “ambigu, mais il donne aussi à Microsoft la capacité d’en fixer les principales clauses”. Du côté du gouvernement, on défend bec et ongle l’accord à l’amiable. Il estime que le compromis négocié corrige de manière “adéquate et efficace” la conduite de Microsoft. Une opinion reprise par l’avocat de Microsoft, Steven Holley. “L’accord est clair et cohérent dans la façon dont il accomplit son objectif”, a-t-il déclaré. Cette argumentation serat-elle convaincante? Affaire à suivre.


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