Le passeport électronique sera réalisé par l’Imprimerie Nationale

Régulations

C’est bientôt la fin du cauchemar pour les Français qui souhaitent se rendre aux États-Unis, conformément à la décision prise par le Conseil d’État, c’est l’Imprimerie Nationale qui réalisera les nouveaux documents

La Haute juridiction a tranché. Elle a décidé l’annulation du contrat gagné par le spécialiste des microprocesseurs Oberthur. Rappelons qu’au mois d’octobre le groupe avait obtenu le marché en association avec le ministère de l’Intérieur.

Suite du feuilleton au mois de novembre, comme le souligne le quotidien La Tribune le comité central de l’Imprimerie nationale avait saisi en référé le tribunal administratif pour suspendre ce contrat. Au final, après de longs mois de discussions, la sortie des nouveaux documents électroniques a été bloquée. Conséquence, les voyageurs français qui souhaitent se rendre sur le sol américain sont obligés de se déplacer à l’ambassade pour demander un visa. Et semaine après semaine, la file d’attente n’a fait que s’allonger. Aujourd’hui la fin de cette situation kafkaïenne se dessine, puisque le Conseil d’État estime désormais que la personnalisation des passeports est bien du ressort de l’Imprimerie Nationale qui détient un monopole en la matière. Un véritable camouflet pour le ministère de l’Intérieur qui a indiqué dans un communiqué officiel : “La décision du Conseil d’État revient à confier à l’Imprimerie Nationale une mission de personnalisation qu’elle n’a jamais assurée et à lui reconnaître un monopole qu’elle ne pourra satisfaire qu’en ayant recours au secteur concurrentiel”. Cette déclaration montre assez l’agacement du ministère. Elle n’est pas sans fondements, il est vrai, puisque lors de l’appel d’offres l’Imprimerie Nationale s’était associée au groupe Axalto. Pour autant cette décision de la haute juridiction ne marque pas la fin de l’affaire. Ainsi, comme le souligne le quotidien économique, le tribunal administratif doit encore rendre son jugement sur le fond et en cas de décision contraire à celle du Conseil d’État, la situation deviendrait encore plus complexe!


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