Le poing sur la table de l’Europe pour la musique en ligne

Régulations

La Commission européenne veut harmoniser le système des licences pour permettre le développement des services de musique en ligne

La Commission européenne accorde dix semaines aux sociétés locales chargées de gérer les droits sur la musique afin de proposer un système unique pour étendre la gestion des droits sur internet.

Certes, la Commission ne dispose pas du pouvoir d’imposer ce système unique, mais par son intervention elle tente d’harmoniser les systèmes locaux de gestion des droits d’auteurs et de diffusion de la musique. C’est en effet un véritable casse-tête pour les acteurs de l’internet qui envisagent de déployer des services de téléchargement payant en Europe. Une stratégie unique de commercialisation n’est pas envisageable dans l’état actuel du marché, chaque pays disposant d’une structure de gestion des droits (16 sur les 25 membres) devant être traitée séparément. Pour la Commission, cette situation d’exclusivités “n’est pas justifiée par des raisons techniques et n’est pas conciliable avec le marché mondial de l’internet“, Mais surtout, elle s’impose “au détriment du consommateur“. Par contre, si l’Europe ne favorise pas la mise en place d’un système de licences, tous les services paneuropéens de téléchargement de musique en ligne risquent, d’une manière ou d’une autre, dans un pays ou dans un autre, de se retrouver vulnérables à des poursuites judiciaires.


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