Le pré-rapport de la mission Tessier choisit Googleetete

Régulations

A en croire le pré-rapport de la mission Tessier chargée de s’attacher à la numérisation de la numérisation de livres, Google serait la société choisie. Un choix dont beaucoup se doutaient en désaccord avec les éditeurs européens.

Voilà presque un mois, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand avait chargé l’ex-président de France télévision, Marc Tessier de rendre un rapport portant sur la numérisation des livres. Après réflexion, un pré-rapport a été élaboré se tournant clairement vers Google. Un choix définitif et inévitable ?

A en croire La Tribune (14/12), une note de 6 pages aurait déjà été rédigée par la mission Tessier, chargée d’opérer la numérisation des ouvrages du patrimoine français. Après un tacle appuyé sur les solutions alternatives au géant Google balayées pour manque de performance, Google reste la seule alternative pour les tenants du rapport.

En effet, selon Marc Tessier : « Les programmes publics de numérisation restent lents et les outils ne sont pas suffisamment performants ». Le programme français Gallica et l’européen Europeana ne sont donc pas perçus comme des alternatives suffisantes.

Reste donc Google. Malgré des accords déjà passés entre bibliothèques et le géant, la mission souhaite rediscuter les termes de tels accords. Ainsi certains points sont sujets à débats notamment quant la durée de l’exclusivité, de même Marc Tessier a rappelé l’intérêt de : « respecter la législation européenne en matière de droit d’auteur et les politiques de commercialisation des livres ».

Le choix de Google semble donc se dessiner. Pourtant, Nicolas Sarkozy avait agité le chiffon rouge. Le chef de l’Etat, sans nommer Google, avait expliqué qu’une société américaine ne saurait « spolier » le patrimoine littéraire de la France. Dans le texte, le président de la République avait expliqué : « Nous ne nous laisserons pas dépouiller de notre patrimoine au profit d’une grande entreprise, peu importe qu’elle soit accueillante, grande ou américaine ».

Enfin d’autres questions restent en suspens. Le volet numérisation avait été inclus dans le « Grand emprunt ». On peut alors s’interroger si le choix d’une solution Google donc gratuite aura pour effet de modifier cet état. La réponse sera dans la version finale du rapport Tessier. Ou pas.


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