Le quatrième opérateur mobile sera Free ou ne sera pas

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Les opérateurs mobiles historiques contestent la procédure d’attribution de la 4e licence mobiles qu’ils jugent anticoncurrentielle. Après Bouygues Télécom, SFR en appelle également au Conseil d’Etat.

Après désistement de Numericable et Virgin Mobile dans l’attribution de la 4e licence à cause d’incertitudes (techniques, financières et sociales) liées au déploiement du réseau, un nouvel écueil semble se présenter devant le gouvernement à propos de l’identité du prochain élu à la téléphonie mobile 3G.

Cette fois, ce sont les opérateurs historiques qui ont décidé de multiplier les recours pour rompre le processus d’attribution. Après une plainte devant la Commission européenne d’Orange et SFR déposé l’été dernier, SFR vient de saisir à son tour le Conseil d’Etat, quelques heures après Bouygues Telecom. Les deux opérateur contestent la procédure d’attribution, jugée anticoncurrentielle, particulièrement sur le prix de la licence fixée à 240 millions d’euros.

Dans une entrevue à La Tribune, un porte-parole du groupe Bouygues Telecom explique : « Nous avons déposé deux recours car nous pensons que les avantages cumulés accordés au quatrième opérateur créent une distorsion de concurrence en défaveur de Bouygues Telecom ».

Dans les détails, Bouygues explique : « Le premier recours demande l’annulation du décret du 1er août qui fixe le prix de la quatrième licence à 240 millions. Le second demande l’annulation de l’arrêté qui autorise le lancement de l’appel à candidatures pour la quatrième licence dans les conditions définies par l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) ».

Ces géants des Telecoms considèrent alors qu’au vu de la somme qu’ils avaient dû débourser lors du premier appel d’offre, la somme était plus rondelette soit 619 millions d’euros pour obtenir une licence dans la fréquence des 15 Mhz (voilà 10 ans).

Pourtant l’argument du prix modique est légitime dans la mesure où l’Etat a décidé de diviser les fréquences en trois (5 Mhz) et ainsi baisser le ticket d’entrée. Mais les opérateur devront rétrocéder 5 MHz au nouvel entrant, le plaçant ainsi à égalité en terme de largeur de bande de fréquence.

Reste à savoir dans quelle mesure ces actions retarderont le calendrier fixé par l’Arcep. Le 29 octobre, le dépôt des dossiers sera clos. La décision arrivera en juin 2010 pour décider si Free sera, ou non, le 4e opérateur mobile.


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