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Le refarming de la 4G dans les tuyaux de Bercy

La 4G sur les réseaux mobiles 2G pourrait prochainement devenir réalité en France. Le ministère des Finances aurait rédigé un projet de décret dans ce sens, révèle 01Net.com. Selon le document, le coût des fréquences 2G pour le très haut débit mobile y serait multiplié par 7.

Selon notre confrère, les opérateurs qui, à terme, disposeront de 40 MHz de fréquences convertibles devront verser chacun 64 millions d’euros par an environ. Une manne pour l’État qui servira à financer, en partie, le déploiement de la fibre optique comme l’a annoncé François Hollande lors de son discours sur l’ambition numérique.

Le nécessaire accord du régulateur

Si Bercy a fixé les règles, c’est l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui délivrera l’autorisation d’exploitation. Laquelle serait accordée au plus tard le 25 mai 2016, mais probablement bien avant. L’Arcep a jusqu’au 28 mars pour se prononcer sur ce sujet.

La question du réaménagement des fréquences (refarming) avait été soulevée par la demande de Bouygues Telecom, en juillet 2012, de pouvoir exploiter une partie de ses fréquences 1800 MHz en 4G. Le régulateur avait alors lancé une consultation publique. Mais les concurrents s’opposent farouchement à cette idée allant jusqu’à menacer de risques de licenciements en cas d’application de la mesure, tant chez SFR que chez Free.

Avantage anticoncurrentiel

Ils estiment notamment que la réallocation des fréquences apporterait un avantage anticoncurrentiel à Bouygues Telecom qui pourrait s’appuyer sur une infrastructure nationale déjà en place pour lancer ses offres 4G alors qu’Orange, SFR et Free investissent des milliards pour construire leur nouveau réseau à très haut débit sur les fréquences 800 et 2600 MHz.

Bouygues Telecom se défend en déclarant qu’il investit également dans la construction du nouveau réseau très haut débit.


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