Le Sénat s’attaque aux petits profits du Net

Régulations

“Il n’y a plus de petits profits ma bonne dame”. Pour cause, le Sénat rend un pré-rapport sur les micros revenus numériques et propose leur taxation

Taxer à hauteur de 13 % les micro-revenus des internautes français, voilà la recommandation du Club Sénat. L’organisation, sorte de laboratoire d’idées,de la Haute assemblée a dévoilé son rapport relatif à la e-Economie en proposant de nouvelles pistes. Même si en moyenne, une majorité des internautes ne gagnent que : ” quelques dizaines d’euros par mois“à travers des activités d’e-commerce, notamment à travers eBay , les membres du Club ont constaté une réelle activité économique du secteur.

Dès lors, quelques solutions se font jour. D’un côté la création d’un véritable statut fiscal d’auto-entrepreneur plus abouti que celui déjà existant. D’une autre part, les rapporteurs semblent privilégier la taxation directe, applicable à chaque transaction.

La réflexion du Club Sénat est née d’un constat : ” les internautes français sont déjà des dizaines de milliers à gagner un peu d’argent sur le Net en exerçant une véritable micro activité créative ou commerciale “. D’où l’idée d’encourager la création d’entreprises par le biais de la Toile par une retenue sur les bénéfices. Cette taxe permettrait d’encourager les vocations ou plutôt de créer de l’activité économique.

Un statut irait de pair. Il serait moins exigeant que celui de commerçant en imposant des charges sociales plus faibles. Pour autant, la mesure (si elle est appliquée) s’annonce d’ores et déjà comme un véritable casse tête fiscal. Puisque les internautes devront tenir une comptabilité précise sur leurs gains afin de les intégrer dans leur déclaration annuelle.

Mais au delà de la mesure, c’est le principe même de la taxation qui pourrait gêner les esprits chagrins. Dans la logique, il serait envisageable de taxer tous les échanges virtuels, y compris les mouvements boursiers. Il semble donc que ce soit plutôt sur la forme que ce projet suscite des inquiétudes. Surtout lorsque l’on note que la taxe sur les activités de service grimpe jusqu’à 24 %… de quoi décourager les plus entreprenants.

Pour autant, les rapporteurs considèrent le secteur très porteur, selon eux : “ces revenus, mis bout à bout, se chiffrent déjà à quelques dizaines de millions d’euros. Selon nos prévisions, ils pourraient bien dépasser le seuil des cinq milliards d’euros dès l’année 2015 “.


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