Recherche : le Sénat valide l’amendement encadrant Google

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Les sages de la Haute Assemblée n’ont pas suivi le gouvernement en votant à une large majorité l’amendement prévoyant d’encadrer les pratiques de Google dans la recherche. Et ils tapent fort.

Dans le cadre de la discussion de la loi Macron au Sénat, un groupe de parlementaires de l’UDI, mené par Catherine Morin-Desailly, a déposé un amendement, le 7 avril dernier, visant à mieux encadrer le fonctionnement des moteurs de recherche « susceptible(s), compte tenu de son audience, d’avoir un effet structurant sur le fonctionnement de l’économie numérique ». Google n’est pas cité, mais son nom vient immédiatement à l’esprit.

Lors de l’examen de cet amendement, le gouvernement en a demandé le retrait. Les sénateurs ont refusé et il a donc été soumis aux votes des parlementaires. Il a recueilli l’unanimité comme l’indique un tweet de la sénatrice.

Des contraintes et des sanctions

Pour rappel, ce texte prévoit ainsi d’obliger Google à mettre, depuis sa page d’accueil, « un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche sans lien juridique avec [lui] ». Ce qui revient à demander à l’entreprise d’inviter ses visiteurs à se tourner vers des plates-formes de recherche concurrentes. Le texte préconise aussi de mettre à disposition des utilisateurs « des informations portant sur les principes généraux de classement ou de référencement proposés ». Ce qui reviendrait peu ou prou à dévoiler le fonctionnement de l’algorithme de Google. En matière de contrôle, l’Arcep « constitue une autorité idoine pour prendre en charge la mission de contrôler le respect des obligations mises à la charge des exploitants de moteurs de recherche », ajoute l’amendement. En cas d’infraction, le texte prévoit une amende pouvant s’élever à 10% du CA mondial, soit environ 6 milliards de dollars.

Ce vote n’est pas définitif, car la loi va revenir à l’Assemblée Nationale et il est probable que le gouvernement demande et obtienne la suppression de cet amendement. A moins que les députés soient sensibles à l’actualité européenne. Hier, la Commission européenne a notifié officiellement ses griefs contre Google pour abus de position dominante sur le marché du moteur de recherche.

Dans tous les cas, le vote des sénateurs envoie un message fort à la firme de Mountain View.

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