Le service universel a coûté 125 millions d’euros en 2002

Régulations

Le service universel qui comprend la fourniture d’un service téléphonique, un service de renseignement et d’annuaire, et l’accès à des cabines téléphoniques sur tout le territoire, a coûté 125 millions d’euros en 2002

La contribution des opérateurs et des fournisseurs d’accès Internet fixé par l’ART (Autorité de régulation des télécommunications) à 125 millions d’euros est moins élevée que celle des années 2000 (128,7 millions) et 2001 (142,1 millions). Le service universel est actuellement assuré par France Télécom, mais les opérateurs concurrents participent à son financement, et dès 2002 l’ART avait introduit deux modifications dans le mode de répartition de ce coût. Tout d’abord l’ensemble des opérateurs mobiles et fixes doivent payer au prorata de leur chiffre d’affaires (en 2002 ce prorata ressort à 0,41% environ), et non plus de leur volume de communication. Ensuite, les opérateurs qui ne fournissent que des accès à Internet vont y contribuer également, et ce pour la première fois. Bien que publiés avec un délai de deux ans, ces chiffres donnent une indication importante, alors que le service universel est en cours de réattribution. En effet, dès le 31 décembre le gouvernement devait choisir l’opérateur en charge de ce service. Mais des négociations en cours avec France Télécom retardent cette attribution. L’opérateur historique français en profite pour réclamer une hausse de 20% du tarif de l’abonnement sur trois ans dont 7,8% dès 2005. Les pouvoirs publics (Bercy) veulent bien accepter le principe d’un réajustement cette année mais à condition qu’il soit compensé par une baisse des tarifications au niveau des communications locales.


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