Le service universel : chasse gardée de France Télécom ?

Régulations

Le ministère de l’Industrie vient de lancer un curieux appel d’offres. En jeu la désignation d’opérateurs pour le service universel (comme les cabines téléphoniques). Seulement, la compétition pourrait bien se dérouler avec un seul candidat sérieux : France Télécom

Ils sont fous ces Français ! C’est probablement le bruit de fond qui s’éternise aujourd’hui dans les corridors de la commission bruxelloise. Le Service Universel, à savoir le raccordement des zones rurales, les cabines téléphoniques et les renseignements/annuaires est désormais ouvert à la concurrence (voir notre article). Mais, et c’est tout le paradoxe, à la lecture de l’appel d’offres, l’ex-monopole public semble bien seul en lice.

Comment en est-on arrivé à une situation aussi burlesque ? Avant l’ouverture du marché, l’Etat imposait à son opérateur, les prestations à offrir à l’ensemble des français. Mais depuis 1996, c’est Bruxelles qui fixe les services a minima dans les directives européennes. Soit trois blocs : un droit d’accès au réseau, aux cabines publiques, et un service d’annuaire et de renseignements. Jusqu’à ce jour l’opérateur France Télécom était en charge de ces trois missions, financées par une taxe prélevée sur l’activité de tous les opérateurs. Cette pratique fait l’objet de nombreux contentieux, les opérateurs privés ont dénoncés et contestés les uns après les autres ces versements excessifs, en déposant des recours au Conseil d’Etat, ou en organisant des procès devant la cour européenne. La modification de la règle du jeu, avec la mise en jeu de 3 lots, a attiré la curiosité de la Commission européenne qui a rappelé le mauvais élève à l’ordre par l’intermédiaire de son porte parole qui a déclaré « Le processus de désignation doit être transparent et non-discriminatoire. Nous avons un problème avec la France et nous allons regarder cela. » En agissant ainsi le gouvernement a voulu anticiper et régler ainsi nombre de litiges. C’est un échec! Bruxelles ainsi que la concurrence contestent ce découpage en trois grands lots indépendants. Les opérateurs auraient préféré un découpage plus fin, par région. Nils Thurandt, P-dg de Scoot France, un service de renseignement téléphonique explique dans Libération que si les annuaires et les renseignements avaient été séparés « c’est probable que nous aurions répondu ». Les opérateurs privés contestent la façon dont le ministère a formaté le concours, Richard Lalande président de Aforst, (l’association française des opérateurs de réseaux et de services téléphoniques) l’ affirme « Il n’y a qu’un seul opérateur qui puisse sérieusement concourir ». Un concours avec un seul challenger apte à la victoire, une concurrence intéressée mais qui baisse les bras, un appel d’offres taillé sur mesure… Le nouveau service universel joue-t-il véritablement la carte de la concurrence?


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