Le service universel des télécoms sous l’oeil de Bruxelles

Régulations

La Commission européenne reproche à Paris d’avoir favorisé France Télécom

Le dossier sensible du Service Universel des télécoms remonte à la surface. Selon

la Tribune, la Commission européenne est sur le point d’attaquer la législation française en la matière. Bruxelles estime que Paris a tout fait pour favoriser France Télécom en faisant en sorte qu’il soit le seul à assurer cette mission. Il adressera un “avis motivé”, dernière étape avant une procédure en justice. Rappelons que le Service Universel (SU) est une mission de service public. L’opérateur en charge doit fournir les cabines téléphoniques, le tarif social et un service téléphonique de qualité à prix abordable. Ce service est financé par un prélèvement sur le chiffre d’affaires des différents opérateurs français, son coût annuel est d’environ 125 millions d’euros. Début 2005, l’Etat remet en jeu la fourniture du Service Universel. Seul opérateur à avoir répondu à l’appel d’offres sur les trois lots, France Télécom remporte la mise après avoir mis pour condition à sa participation, la hausse notable du prix de l’abonnement mensuel. Ce qu’il obtient. Bruxelles dénonce une discrimination à l’encontre des opérateurs concurrents. Selon les services de la concurrence de la Commission, Paris aurait pu (dû?) choisir des opérateurs chargés du Service Universel région par région au lieu d’imposer la fourniture d’un service national que seul France Télécom pouvait prendre en charge. Du côté du gouvernement français, on s’étonne. Selon le quotidien, on estime que la Commission n’a pas à s’immiscer dans l’organisation territoriale des Etats et de leurs services publics. Et on rappelle que la directive européenne en matière de SU n’interdit pas sa gestion au niveau national. Cette action de Bruxelles fera néanmoins quelques heureux: les opérateurs concurrents réunis au sein de l’Aforst qui multiplie depuis plusieurs mois les recours contre le SU. L’association estime notamment que les modalités de l’appel à candidature de l’hiver dernier, désignant France Télécom comme opérateur du SU, sont contestables. D’abord, l’association souligne qu’il n’y pas eu d’opérateur du SU entre le 31 décembre 2004 (début du nouvel appel à candidature) et le 3 mars 2005 (moment où France Télécom a été désigné). Ensuite, elle souligne (comme Bruxelles) que la directive précise qu’aucune entreprise ne pouvait être exclue a priori. Mais l’appel à candidatures imposait de fournir le SU sur tout le territoire. Ce qui a permis à France Télécom d’être le seul en lice.


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