Le site révisionniste ‘Aaargh’ ne sera plus accessible

Régulations

Le tribunal de Grande Instance de Paris a finalement donné raison à huit associations antiracistes qui avaient déposé plainte contre le site Web révisionniste

Suite et fin dans le procès en référé engagé par huit associations antiracistes contre le site Web ‘

Aaargh‘, poursuivi pour proposer aux internautes de télécharger des ouvrages révisionnistes. Le site de l’Association des anciens amateurs de récits de guerre et d’holocauste propose sur sa page d’accueil 230 brochures antisémites ou révisionnistes en libre accès ! Le juge des référés constatant que, malgré les injonctions de la justice et les demandes des associations, le site est toujours actif, a ordonné ‘par défaut‘ d’en faire interdire l’accès. Il se réfère à la nouvelle loi sur l’Economie numérique de juin 2004, qui précise que la justice peut prescrire ‘toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne‘. Comment cette décision de justice est-elle applicable en pratique? Par l’injonction du juge, AOL France, France Télécom, Free, NC Numéricable, Neuf Télécom, Renater, Suez Lyonnaise Télécom, T-Online, Télé 2 et Tiscali ont dix jours pour “mettre en oeuvre toutes mesures propres à interrompre l’accès (au site ‘Aaargh’) à partir du territoire français“. Les fournisseurs d’accès, qui craignaient une telle décision qui pourrait faire boule de neige et les forcer désormais à veiller à interdire l’accès à des sites au contenu illicite, devront donc “justifier auprès des demandeurs, dans le délai de dix jours, des dispositifs précisément mis en ?uvre“. Les associations antiracistes ont marqué un point important. Les FAI se retrouvent au pied du mur et contraints d’agir. Le juge des référés veille?


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