Le sondage sur le piratage qui arrivait à point nommé

Régulations

Le Figaro publie un sondage TNS Sofres où l’on apprend que tous les français sont, à peu de choses, des pirates. Intéressant, à la veille d’une réunion de la commission de la copie privée

Il existe parfois des coïncidences vraiment étranges. Ce jeudi 6 novembre, le quotidien Le Figaro publie un article traitant du piratage, “sport national en France”. A la loupe, sur 2.011 personnes âgées de plus de quinze ans, il apparaît que 34% des possesseurs de baladeurs multimédia admettent copier ou télécharger des fichiers piratés sur leur appareil.

On y apprend aussi que 20 % des sondés déclarent déposer leurs fichiers obtenus illégalement sur un disque dur externe, autant sur leur baladeur mp3. Les autres préférant graver des DVD ou utiliser une clé USB. Et 35% affirment utiliser le célèbre eMule, plate-forme star du P2P qui rappelons-le ne sert pas uniquement à échanger des fichiers pirates.

Outre le sondage, cette étude arrive à un moment stratégique des discussions entre les membres de la commission de la copie privée. D’un côté les ayants droits qui espèrent que les conséquences du piratage soient intégrées dans le calcul de la redevance pour copie privée, qui frappe tout périphérique ou support de stockage. De l’autre, les fabricants de produits électroniques qui souhaitent voir baisser cette rémunération sur les équipements au prorata des contenus piratés.

Un front semble donc se former entre les deux parties puisque les industriels de l’électronique grand public accusent ouvertement depuis plusieurs mois les ayants droits de chercher à compenser, par cette redevance, les pertes provoqués par le piratage. Ils dénoncent alors une stratégie de taxation systématique des produits électroniques. Surtout que le droit à la copie privée, financée par les consommateurs, est de plus en plus dire à être exploitée à cause des verrous techniques qui brident l’interopérabilité.

L’étude TNS Sofres tombe donc à point nommé car si 34% des possesseurs de baladeurs multimédia utilisent des fichiers piratés, il conviendrait alors d’ajuster la redevance, de façon à ce que soient exclus de son assiette les usages illégaux, qui ne relèvent pas de la copie privée mais de la contrefaçon

C’est donc dans un climat de tension qu’Eric Besson, secrétaire d’Etat aux développement de l’économie numérique souhaite faire revenir chaque partie à la table des négociations. Dans son plan, il préconisait deux mesures phares. Tout d’abord afficher le montant de la rémunération pour copie privée dans le prix du produit (Action n°46), mais aussi doter la commission de moyens pour étudier les usages réels des consommateurs des supports taxés et surtout renforcer la crédibilité de la commission en changeant le mode de désignation des représentants (Action n°47).

Cette commission aussi appelée Commission d’Albis estime cette ressource de revenus destinée aux artistes à 160 millions d’euros en 2007. Si les préconisations voulues par les industriels sont retenues, il y aura donc un manque à gagner pour les artistes.


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