Le super-régulateur européen fait plus que jamais débat

Régulations

Les Européens ne s’entendent ni sur son statut, ni sur son financement

Les Européens éprouvent les plus grandes difficultés à se mettre d’accord sur les dossiers les plus importants. Le « paquet télécoms », un ensemble de mesures destinées à établir de nouvelles règles du jeu concernant les réseaux fixes et mobiles, n’échappe pas à la règle, comme le rappelle La Tribune. La création d’une autorité de régulation européenne, identique à la FCC américaine (Federal Communications Commission) suscite toujours l’opposition d’une partie des pays membres, alors même que le projet avait été amendé par les parlementaires en commission.

Une majorité d’Etats membres demeure très réticente au principe de la création d’une entité communautaire”, a expliqué Luc Chatel, secrétaire d’Etat à la Consommation et à l’Industrie, à l’occasion d’un débat tenu à Bruxelles sur le « paquet télécoms ».

La plupart des Etats ne semblent pas envisager d’un bon œil la naissance d’une autorité supranationale indépendante capable d’intervenir sur un marché national. De fait, le statut même de cet hypothétique organisme représente une source de blocage. Pour Luc Chatel, “trouver une équilibre” entre une entité indépendante et une entité de “droit privé regroupant les régulateurs européens“- le Bert défendu par les députés européens- reste un prérequis.

La question du financement reste également en suspens. Viviane Reding, commissaire en charge de la société de l’information et des médias, plaide pour un financement “entièrement communautaire“. Un avis qui, une fois de plus, ne semble pas faire l’unanimité.

Pour la commissaire, la naissance de cette structure serait un atout de poids, notamment pour régler la question des réseaux. Rappelons que la future législation européenne prévoit la séparation fonctionnelle des réseaux, réseaux pour le moment détenus en grande partie par les opérateurs historiques.

Des opérateurs dominants, souvent protégés par les autorités gouvernementales, contrôlent toujours des segments critiques, en particulier dans le secteur de la large bande“, déplore Viviane Reding. La séparation des réseaux, si elle a rencontré la quasi-approbation des eurodéputés, suscite des antagonismes y compris au sein de la Commission.

Le « paquet télécoms », dont l’entrée en application est programmée pour 2010, doit rappelons-le, être ratifié par les 27. Dans le cas contraire, il pourrait bien finir dans les cartons.


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