Les 700 MHz au très haut débit mobile en 2015 en France

L’Arcep devra mettre en œuvre la mise aux enchère de la bande de fréquences des 700 MHz attribuées aux opérateurs, selon la volonté du chef de l’Etat.

C’est parti ! Les fréquences dans la bande des 700 MHz seront mises aux enchères en 2015. Et c’est l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui, comme il se doit, se chargera d’organiser la procédure. Cette bande de 96 MHz (694-790 MHz), jusqu’alors utilisée pour la radiodiffusion terrestre, doit être réaffectée à la téléphonie mobile dans toute l’Europe.

C’est du moins ce qu’a annoncé François Hollande lors d’un séminaire organisé par le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) à Paris le 2 octobre. « C’est impératif », a déclaré le chef de l’Etat sans préciser la date d’organisation de ces enchères. Aucun calendrier n’a été évoqué non plus du côté de l’Arcep, selon l’AFP.

2 milliards d’euros de licence minimum

Et pour cause. L’annonce semble prématurée en regard du calendrier évoqué par l’Europe. Dans son rapport sur l’usage des bandes de fréquences, l’ancien commissaire Pascal Lamy préconise une réaffectation de la bande des 700 MHz à partir de 2020 avec une tolérance de deux ans (lire L’Europe veut réserver la bande 700 MHz au haut débit mobile). Néanmoins, il s’agit d’une préconisation européenne et l’engagement de chaque pays de l’Union à adopter l’attribution des 700 MHz au secteur des télécoms risque de prendre du temps. Si rien ne presse, il ne faut pas traîner. A ce jour, seuls l’Allemagne, la Finlande et la Suède se sont décidés. La France pourrait donc être le prochain pays à s’engager. Notons que les 700 MHz sont déjà utilisés en Asie et en Amérique du Nord et devraient l’être en Afrique selon la volonté de l’Union Internationale des Télécoms (UIT).

La vente de ce nouveau dividende numérique constituera une source de recettes bienvenue pour l’Etat en ces temps de disettes économiques. Rappelons que les 30 MHz de la bande des 800 MHz avaient, en décembre 2011, rapporté plus de 2,6 milliards d’euros à l’Etat. Bien plus que le 1,8 milliard de prix plancher fixé. Dans le cas des 700 MHz, on parle de 96 MHz de spectre. Soit plus de trois fois plus de bande qu’avec le 800 MHz. Dans son projet de loi de finances 2015, l’Etat a dores et déjà prévu d’en tirer plus de 2 milliards d’euros de recette, comme le relèvent nos confrères de NextInpact.com.

Free le premier intéressé

Il restera néanmoins à vérifier l’appétence des opérateurs pour cette nouvelle bande de fréquences qui sera notamment utilisée pour mettre en œuvre le très haut débit en le portant sur de plus longues distances et avec une meilleure pénétration des bâtiments que les hautes fréquences (2600 MHz). De nouvelles fréquences en or sur lesquelles Free devrait être le premier à se jeter puisqu’il est le seul des quatre opérateurs mobiles français à ne pas disposer de licences 800 MHz. Néanmoins, à l’heure où la 4G est loin d’avoir fait le plein (5,5 millions d’utilisateurs au 30 juin 2014, selon l’Arcep) et où les opérateurs sont confrontés à de hauts niveaux d’investissements dans le très haut débit, mobile et fixe, et des recettes qui reculent, ils ne seront probablement pas pressés de remettre la main à la poche. En 2011, ils ont déboursé plus de 3,5 milliards d’euros pour s’offrir les licences 4G.

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