Les abonnements Internet et mobiles au secours du financement de la fibre optique

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Un rapport suggère de nouvelles taxes sur les abonnements d’accès Internet et mobiles pour alimenter le fonds d’aménagement numérique du territoire pendant 15 ans.

Le sénateur centriste de l’Eure Hervé Maurey a remis mardi au Premier ministre, son rapport intitulé Réussir le déploiement du très haut débit : une nécessité pour la France. Il présente des modèles d’investissements permettant le déploiement de l’infrastructure haut débit en France d’ici 2025. Plus précisément, l’enjeu du rapport était de trouver une solution pour financer la montée en débit des territoires où l’initiative privée n’investirait pas, faute de rentabilité, précise ITespresso.fr.

Le document suggère au gouvernement de proposer, dans le cadre de la loi de finances 2012, des mécanismes qui permettront d’abonder le fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT) à hauteur de 660 millions d’euros par an pendant 15 ans en complément des deux milliards d’euros prévus par le grand emprunt.

Pour cela, le sénateur recommande notamment de créer une nouvelle taxe, encore une, sur les abonnements Internet et de téléphonie mobile. « Ces mécanismes pourraient consister en la mise en place d’une contribution de solidarité numérique prélevée sur les abonnements à l’Internet et les abonnements mobiles post-payés ainsi que d’une taxe sur les téléviseurs et consoles de jeu », explique le sénateur. Une proposition que ne partage pas forcément le régulateur.

Si la somme annoncée de 0,75 euro par abonnement est infinitésimale, elle risque une nouvelle fois de faire bondir les consommateurs et les opérateurs, déjà lourdement mis à contribution pour financer la création par voie d’augmentation de la TVA des services audiovisuels des accès Internet. Qui plus est, ces derniers doivent financer le déploiement de leur propre infrastructure en fibre optique jusqu’à l’abonné dans les zones rentables.

Une taxe sur les revenus publicitaires des sites Internet et les jeux en ligne est également évoquée dans le rapport d’Hervé Maurey, tout comme une énième taxe basée sur le chiffre d’affaires des opérateurs.

Point positif du rapport : des opérateurs alternatifs et l’association de défense des consommateurs UFC Que-Choisir ont soulevé la question de l’utilisation par France Telecom d’une provision d’un montant de 800 millions d’euros par an au titre du «renouvellement du réseau cuivre». Ces acteurs souhaiteraient que soit menée une analyse approfondie de ces flux financiers par le biais de l’Arcep (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) afin d’en tirer les conséquences, si nécessaire, puisque France Telecom ne consacrerait qu’environ la moitié de cette somme à l’entretien et à l’investissement dans son réseau cuivre.

Les quelques 400 millions d’euros, qui seraient ainsi perçus chaque année de manière non justifiée, devraient logiquement être réinvesti dans un réseau en fibre optique auquel les opérateurs alternatifs devraient, en conséquence, pouvoir accéder de manière ouverte et non discriminatoire. Le débat est donc loin d’être terminé… et la France est encore très loin d’être fibrée dans son intégralité.


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