Les acteurs de l’IT mobilisés contre la surveillance massive de la NSA

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Plusieurs sociétés IT ont adressé une lettre aux politiques américains demandant de ne pas prolonger la collecte massive de métadonnées par la NSA. Un débat plus général sur la pérennité du Patriot Act a été lancé.

Si en France, la loi sur le renseignement inquiète les acteurs des nouvelles technologies et les défenseurs des droit de l’homme, aux Etats-Unis plusieurs sociétés ont décidé de se mobiliser. Au total, 40 firmes et associations dont Microsoft, Apple, Yahoo, Facebook, Twitter, Wikipedia, Mozilla ont adressé une lettre ouverte aux élus du Congrès, ainsi qu’à l’administration de Barack Obama pour empêcher la prolongation de l’autorisation de collecter en masse des métadonnées téléphoniques et informatiques. Cette surveillance présente dans la section 215 du Patriot Act arrive à expiration au mois de juin prochain.

Les révélations d’Edward Snowden sur les pratiques et les méthodes de la NSA sur la surveillance de masse inquiètent les acteurs du Net et les associations de protection de la vie privée. Ils demandent dans la lettre ouverte que « doit être mis fin de manière claire, forte et efficace à la collecte en masse sous couverte du Patriot Act à travers les sections 215 et 214 ». Reste que ce discours a peu de chance d’être entendu par la Maison Blanche où Barack Obama est favorable à la prolongation de l’autorisation de collecte des métadonnées par la NSA.

Un nouveau projet de réforme du Patriot Act

Cette lettre constitue une brique supplémentaire dans un débat plus large qui est en train de naître dans les couloirs du Congrès : la révision du Patriot Act. En effet, ce texte élaboré quelques semaines après les attentats du 11 septembre 2001 est sous le feu des critiques depuis les révélations d’Edward Snowden. Et il impacte aussi le développement des entreprises américaines sur le Cloud par exemple. Deux représentants du Congrès, Mark Pocan (élu démocrate du Wisconsin) et Thomas Massie (élu républicain du Kentucky) ont déposé un projet de réforme du Patriot Act. « Il ne s’agit pas d’un simple rafistolage. C’est une refonte en profondeur du système », assure l’édile du Wisconsin. Outre le Patriot Act, ils souhaitent dépoussiérer les amendements du FISA Act qui donnent des pouvoirs supplémentaires à la NSA.

Il reste maintenant à savoir si ce projet a une chance d’être entendu. Une initiative similaire a été tenue en échec au Sénat à la fin de l’année dernière. Les enjeux sont énormes et le lobbying commence à se mettre en place. Cela prendra du temps…

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