Les antennes–relais bientôt taxées?

Régulations

Afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle, le ministère des Finances réfléchit à une taxe de 1000 euros annuel par antenne de téléphone mobile.

L’actualité concernant les opérateurs de téléphonie rebondit après la décision de démanteler ou de refuser l’installation de nouvelles antennes-relais à Paris.

A en croire le journalLe Figaro, les opérateurs mobiles risquent de devoir s’acquitter d’une nouvelle taxe sur leurs antennes mobiles. Bercy aurait ainsi l’intention de faire payer environ 1000 euros par an pour chaque antenne mobile. Sont directement concernés Orange, SFR et Bouygues Telecom qui ont déployé environ 50.000 antennes sur tout le territoire. Ce qui pourrait rapporter à l’Etat 50 millions d’euros par an.

Selon Bercy, cette nouvelle taxe serait créée pour compenser partiellement la disparition de la taxe professionnelle, décidée par le gouvernement. La mesure n’aurait donc aucun rapport avec le débat sur l’implantation des antennes-relais proches de lieux d’habitation mais elle pourrait contribuer à limiter les installations en nombre dans certains endroits.

Très récemment, l’opérateur télécoms Orange s’est vu interdire par le tribunal de Créteil l’installation d’une antenne relais pour la téléphonie mobile dans le 13ème arrondissement de Paris, avenue d’Italie. La décision remontait alors au 11 août dernier.

Concernant la taxe, elle pourrait se généraliser prochainement aux pylônes électriques et aux gros transformateurs électriques. De son côté, après un Grenelle des antennes particulièrement décevant, subsistait la question des éventuels démontages d’antennes. Si le gouvernement attend qu’une magna cartasoit établie entre opérateurs, riverains et municipalités, force est de constater que les décisions se prennent au fil des actualités.

Preuve en est l’attitude de Bercy qui reprend d’une main ce qu’il reverse de l’autre. Ces taxes seront loin de compenser le manque lié à la disparition de la taxe professionnelle mais les opérateurs de réseaux seront les premiers bénéficiaires de la suppression de la taxe professionnelle car, comme toutes les grandes entreprises, ils sont parmi les plus gros contributeurs. Une stratégie donnant-donnant.


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