Les brevets logiciels remis en cause aux États-Unis

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Petit à petit, les États-Unis réalisent que les brevets logiciels sont une hérésie. À quand le réveil des instances européennes ?

Fervent opposant au principe de la brevetabilité des logiciels, l’April est à l’affut de chaque évolution dans ce domaine. L’association se fait aujourd’hui l’écho d’une décision rendue par la Cour suprême des États-Unis, qui pourrait réduire fortement l’impact des brevets logiciels.

« La Cour suprême a décidé de sérieusement limiter la propension de l’office des brevets des États-Unis à accorder des brevets logiciels », précisent les responsables de l’April dans leur communiqué. « Si elle n’a pas exclu que des méthodes d’affaires puissent être brevetées, elle a confirmé que les algorithmes étaient des idées abstraites et, par conséquent, non brevetables. »

Et l’April de rappeler qu’en Europe « il est temps pour le législateur de reprendre la main ». De fait, si les brevets logiciels n’ont pas (encore) de valeur légale en Europe, le système d’attribution et de gestion des brevets est pris en charge par une organisation sur laquelle la justice n’a aucune emprise, l’Office européen des brevets (EPO pour European Patent Office).

« La Cour suprême des États-Unis vient de démontrer que sans l’intervention d’un contre pouvoir effectif, le système des brevets, livré à lui-même, se laisse aller à la dérive, engendrant un véritable champ de mines où l’innovation devient impraticable. Il est temps que l’Europe s’attaque elle aussi à la réforme de son système de brevets, » constate Gérald Sédrati-Dinet, conseiller bénévole sur les brevets logiciels pour l’April.


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