Les candidats aux élections municipales peuvent télédéclarer leurs comptes de campagne

Régulations

Le Conseil de l’ordre des experts comptables invite les candidats aux élections municipales à télé-déclarer leurs comptes de campagne. Un galop d’essai avant les européennes de 2009

Des comptes de campagne électorale qui ne répondent pas aux normes, et c’est le résultat d’une élection qui peut être invalidée, sans parler des éventuelles sanctions pénales. De fait, la présentation des comptes de campagne est encadrée réglementairement.

Le Conseil de l’ordre des experts comptables, via sa plate-forme d’intermédiation, jedeclare.com, propose un service de télé déclaration gratuit aux candidats aux élections municipales, cantonales ou encore européennes, pour 2009. Et ce, gratuitement, pour les non adhérents comme pour les adhérents à la plate-forme. C’est ce qu’annonce l’organisme professionnel, ce 10/3. Concrètement, il s’agit de télétransmettre ces comptes au format EDI, ainsi que leurs pièces justificatives, auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, CNCCFP. Laquelle est chargée de vérifier ces documents. EDI conforme

Pour pouvoir effectuer cette démarche, les comptables des candidats peuvent employer les produits de deux éditeurs de logiciels, Cegid group et EIC, dont les solutions intègrent la réalisation de l’ensemble des états financiers demandés aux candidats, tels une synthèse, les recettes, les dépenses, la listes des donateurs, les concours financiers, les contributions des formations politiques, ou encore la liste des apports en nature Ces comptes sont ensuite générés au format EDI.

Cette prestation a permis aux deux éditeurs d’obtenir l’attestation de conformité d’Edificas, pole de compétence EDI émanant du Conseil de l’ordre des experts comptables. Ce dernier a mis sur pied un label edi-cc, “échanges de données, comptes de campagne”, qui s’appuie sur la norme edifact. Ce label s’inspire d’edi tdfc, qui concerne la télé procédure et les déclarations des résultats des entreprises.

Il y a six mois, cette nouvelle norme a été présentée aux experts comptables. Aujourd’hui, outre ces deux éditeurs déjà labellisés, d’autres sont sur les rangs. Ils se préparent pour les élections de 2009” précise Corinne Laurie, porte parole de jedeclare.com.

Et, d’après l’Ordre des experts comptables, ce service permet aux experts comptables de partager des gains de productivité et de sécuriser l’information. La commission, elle bénéficie de l’automatisation des contrôles, d’une possible intégration de contrôle de cohérences, de la possibilité de constituer des bases de données statistiques, et d’une meilleure gestion des volumes. Tout comme d’une meilleure fiabilité des données. Le système est donc opérationnel, via un partenariat noué il y a plusieurs mois avec la CNCCFP, la sensibilisation des éditeurs et des experts comptables sur ce sujet, et une incitation avec la gratuité de l’utilisation de la plate-forme jedeclare.com

Néanmoins, la transmission des documents papier demeure obligatoire, d’après le « Guide du candidat et du mandataire de 2006 », édité par la CNCCFP.


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