Les clients de Cofinoga signent électroniquement

Régulations

Laser Cofinoga applique la signature de contrats par voie électronique avec 2000 particuliers. Et la jurisprudence se bâtit

2.000 personnes ont souscrit des offres préalables de crédit au terme d’une démarche qui s’est effectuée totalement en ligne, sur le site internet CDiscount. Ce dernier appartient au groupe Casino, et c’est Laser Cofinoga, société notamment spécialisée dans les services financiers et les solutions de fidélisation, qui propose cette démarche, depuis mars 2006. La société a exposé son expérience lors d’une conférence, le 17 juin, auprès de CDCArkhinéo.

Concrètement, le potentiel client commence par remplir un formulaire d’adhésion, conservé sur un site en ligne auquel il accède avec un mot de passe. Puis, il scanne et envoie par mail des documents comme sa carte d’identité, ou encore son relevé d’identité bancaire. Ces éléments “suivent le même circuit que les documents papiers“, précise Philippe Cessac, directeur du pôle projet et nouvelles technologies de Laser Cofinoga. Ils sont réceptionnés et traités dans un centre de vérification, à Bordeaux. “Les documents scannés sont de bonne qualité, même meilleure que les photocopies que nous recevons habituellement” précise-t-il. Et le taux de fraude constaté ne change pas. Contrat express

Si son dossier est accepté, l’internaute est invité à télécharger un certificat de signature électronique. C’est après qu’il signe enfin le contrat, en cliquant simplement sur un bouton. Il pourra en conserver un exemplaire, signé, sur son disque dur. “L’opération se fait en moins de quatre heures, mais notre objectif est de mettre sur pied des équipes dédiées qui mènent l’opération en moins d’une heure ajoute Philippe Cessac. Car pour lui, l’important, c’est la rapidité de la transaction“, qui permet de se différencier de ses concurrents. Le coût, de traitement, lui, n’a pas vraiment varié.

Pour mettre en place ce système de souscription de contrat électronique, Laser Cofinoga a fait appel à Certeurope, opérateur de services sécurisant les échanges de documents dématérialisés. Un projet qui a coûté environ 200.000 euros.

Le prestataire a fourni toute la chaîne, sous forme de briques, de l’identification, à la signature, puis, l’horodatage, et le stockage. “Aujourd’hui, les technologies sont matures pour garantir l’intégrité d’un document, mais une société qui fait assurer ce service par un tiers de confiance sera plus crédible que celle qui le fait en interne” explique Stéphane Drai, président du directoire de Certeurope.

L’archivage, lui, est assuré par Arkhinéo, filiale de la Caisse des dépôts, en partenariat avec Certeurope. Le tiers archiveur garantit donc la conservation durable des documents du client, notamment en gérant les évolutions des formats. Il permet également l’accès en ligne à l’information, via des interfaces simples qui peuvent être intégrées dans le système d’information du client. Et, enfin, l’intégrité des données : “Nous effectuons un calcul d’empreinte, en faisant une lecture binaire du document, en appliquant un algorithme dont le résultat est conservé. Et, chaque fois que le document est consulté, nous refaisons ce calcul” précise Philippe Delahaye, directeur du développement de CDC Arkhinéo. La preuve par le net

Il était essentiel que les documents ne puissent pas être contestés” insiste Philippe Cessac. Depuis la loi du 13 mars 2000, en effet, un document électronique signé a la même valeur légale qu’un document papier, à condition d’être conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. Et la jurisprudence commence à exister : par deux fois, des juges ont reconnu ces contrats électroniques comme une preuve valable, lors de procès.

Aujourd’hui, le service en est à sa V2. “C’est surtout le téléchargement des pièces qui posait problème aux utilisateurs. Mais nous sommes en phase d’apprentissage. Nous prenons de l’avance sur nos concurrents. Et nous allons étendre ce système à d’autres enseignes et à d’autres produits” annonce Philippe Cessac. Quand ? “Bientôt“.


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