Les collectivités se préparent au très haut débit

Régulations

A quel échelon territorial mettre en place un projet d’infrastructure ? Quel montage juridique adopter ? Trois collectivités partagent leur expérience lors d’un atelier aux Assises nationales des tic du secteur public, à Nice, ce 21 mai

” Avec le très haut débit, c’est la première fois qu’un déploiement de réseau se déroule dans un contexte concurrentiel” .

C’est avec ces propos que Renaud Chapelle, représentant de l’Arcep, a introduit un atelier sur la gestion de projets d’infrastructures de télécommunications par les collectivités locales.” Cette nouveauté pose des questions économiques, et demande l’intervention du régulateur. Mais les collectivités ont de nombreuses compétences en matières de réseau, et elles gèrent déjà environ 300 projets aujourd’hui, le plus souvent en délégation de service public. On peut considérer que l’agglomération est un niveau pertinent, mais ce n’est pas le seul“. L’échelon territorial le mieux approprié pour monter ce type de projet a été fortement débattue lors de cet atelier.

Et, de fait, parmi les collectivités qui ont présenté leurs réalisations, figurent la communauté d’agglomération de Périgueux, la communauté urbaine de Nantes, mais également le conseil général des Hauts de Seine. Dans ce cas, le département semble être la bonne échelle pour Martin de Mijolla, directeur des systèmes d’information de la collectivité, qui a choisi une délégation de service public pour mettre en place le très haut débit, sur ce territoire qui compte 1,6 millions d’habitants.

Un projet qui n’attend plus que le feu vert du Commissariat européen à la concurrence. Le conseil général a confié le raccordement des 800.000 prises à un groupement composé de Numéricable, LD collectivités et Eiffage. “l‘investissement total s’élève à 400 millions d’euros, et nous en finançons 59 millions, car il s’agit d’un service public économique d’intérêt général. Au final, ce sera une infrastructure passive, neutre et mutualisée. De cette façon, les opérateurs vont se concurrencer sur les services. Sans cette solution, le déploiement risquait d’être lent et des poches de monopole difficiles à résorber de se créer“. explique Martin de Mijolla.

Ce projet a été mené avec des ambitions d’attractivité du territoire, tout comme celui de la communauté d’agglomération de Périgueux, né d’une stratégie définie avec tous les acteurs économiques locaux. “notre ambition était d’attirer les nouvelles entreprises, et de renforcer les anciennes. Les laboratoires dans le domaine de l’agro-alimentaire, l’un des fers de lance de la région, par exemple, demandaient des débits de 10 Mégabits.” explique Jean François Boulier , alors responsable du projet. Là aussi, l’agglomération a choisi une délégation de service public, et, aujourd’hui, la concurrence est effective, y compris avec des opérateurs locaux, comme Adista.

Pour l’essentiel, ce sont aujourd’hui des petite entreprises qui se servent du réseau, avec des attentes pour l’instant limitées à l’ADSL à l’exception de quelques grands comptes comme France 3. Néanmoins, 50km de fibres ont été posées, et les entreprises peuvent bénéficier d’une offre de 16 megabits symétriques pour 1000 euros par mois. Une plate forme qui permet de mutualiser les moyens a également été développée à l’attention des PME, avec l’espoir que trouver une infrastructure et des interlocuteurs proches les inciter à passer à l’économie numérique. “Nous avons rattrapé notre retard, mais il reste des problèmes à résoudre, comme les frais d’accès aux services” conclut jean François Boulier. Réseau gratuit

Dernier exemple, celui de la communauté d’agglomération de Nantes. “Le réseau Oméga est né en 2003, pour répondre à la demande des GFU, puis s’est développé pour résorber la fracture numérique géographique, économique et sociale” explique Alexandre Mazzorana–kremer, vice président de Nantes métropole. “La boucle a permis le déploiement de l’ADSL, les opérateurs s’y sont greffés, et aujourd’hui, 99% du territoire est raccordé. Cela a coûté 12 millions d’euros”. Ce qui n’a rien coûté à la collectivité, en revanche, c’est le réseau maillé wifi, disponible dans le centre de la ville. Il a été déployé à titre gracieux par SFR, qui a répondu à un appel à projet comme neuf autres opérateurs.

Autre projet : dans une zone défavorisée, à fort taux de chômage, peu susceptible d’être intéressée par l’ADSL, la collectivité a permis à 2400 foyers d’être connectés avec du courant porteur en ligne pour un coût de 5 euros par mois, pour 512 kbits. De plus, cette réalisation a ouvert la voie à d’autres utilisations, comme la surveillance des compteurs d’eau.

Très souvent, dans les projets, le développement économique est un enjeu de premier plan, mais les questions de cohérence territoriales sont également citées” note Florence Guery du département du développement numérique de la Caisse de dépôts, qui accompagne les collectivités dans ces projets, notamment comme cofinanceur des études.

Une position qui lui permet de lister des points cruciaux pour ne pas rater son projet comme notamment, la nécessité d’anticiper l’avenir, la concertation avec les communes, et l’attention aux projets mis en oeuvre à l’échelle du département. Un point de vue que confirme Stéphane Lelux, président de Tactis, cabinet de conseil:” il faut une politique d’urbanisme numérique du territoire, ne pas traiter pas petits morceaux. A moyen et long terme, ce n’est pas viable” conclut-il.


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