Les données de localisation assimilées à des informations personnelles en Europe

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Suite aux affaires Google et Apple, la Commission européenne pourrait inscrire l’encadrement de l’utilisation des données de localisation dans une prochaine directive.

Les données de géolocalisation sont-elles des données personnelles? Pour la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France et ses homologues européennes, la réponse ne fait pas de doute. Les informations permettant aux utilisateurs de se repérer sur une carte font partie des données privées, rapporte le Wall Steet Journal qui s’appuie sur un avis qui doit être publié dans les prochains jours.

Un avis qui reste consultatif mais que la Commission européenne pourrait prendre en compte pour élaborer son projet de révision de la directive-cadre de 1995 sur la protection des données personnelles. Cela impliquerait que, comme pour les informations nominales et les coordonnées, les prestataires de services de localisation tels que les géants Google, Apple ou Microsoft, seraient obligés de demander explicitement aux utilisateur l’autorisation d’exploiter les données géographiques fournies par leurs smartphones.

Par ricochet, les solutions d’analyse comportementale des services marketing et les réseaux sociaux pourraient également être soumis à cette obligation de soumission sur le territoire européen. Voire les offres de cloud computing (la géolocalisation ne se limitant pas aux seules solutions mobiles). Pour l’heure, la décision d’inclure la question dans la directive ‘e-privacy’ n’est pas fixée.

Apple et Google sont récemment passés devant une commission sénatoriale américaine afin de s’expliquer sur l’utilisation de ses données de localisation. Tout en rappelant l’aspect anonyme de cette collecte d’informations, Apple a annoncé qu’elle allait raccourcir les délais de conservation. Google, pour sa part, est sous le coup d’une plainte.


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