Les géants américains ‘high tech’ partent en guerre contre la FCC

Régulations

Les industriels IT réclament la transparence sur les décisions de la toute
puissante Commission fédérale US s’agissant des enchères sur les fréquences du
sans fil

L’affectation des bandes passantes pour les réseaux sans fil est au c?ur d’une polémique aux Etats-Unis. La question principale, objet de toutes les rumeurs et de multiples spéculations, porte sur l’opacité de l’administration en charge du dossier, la FCC (Federal Communications Commission).

Il est vrai que ce dossier est particulièrement sensible en raison des milliards de dollars qui sont en jeu ? qu’il s’agisse des montants déposés par les candidats sur des comptes du Trésor américain (entre 10 et 15 milliards de dollars !) pour suivre les enchères portant sur les futures infrastructures ou qu’il s’agisse des revenus potentiels des services sans fil… Dans les coulisses s’affrontent des acteurs clés, des géants AT&T ou Verizon à un nouvel arrivant très gourmand, Google.

L’opacité de la FCC sur le mode opératoire des enchères, imposée par les règles édictées par le gouvernement américain sur le fonctionnement de son administration, n’arrange pas les choses. Ainsi les avant-projets des dossiers préparés par le président de cette incontournable commission fédérale, Kevin Martin, n’ont pas encore été rendus publics alors que les industriels mettent des options.

Moins facile à accepter encore, lorsque la commission s’est mise en place pour étudier les projets, les candidatures et le montant des enchères remises le 31 juillet dernier n’ont pas été rendus publics, pas plus que les règles de fonctionnement et d’attributions des fréquences radio!

Ces pratiques bien peu transparentes, au pays du libéralisme, ne sont pourtant pas nouvelles. La négociation du passage de la télévision analogique au numérique, programmé définitivement aux Etats-Unis pour le 18 février 2009, s’est déroulée dans les mêmes conditions.

L’affaire se corse car tout le monde confirme l’absence de données techniques liées à l’attribution des licences sur les fréquences radio et à leurs zones de couverture géographiques. La FCC y travaille, paraît-il ! Donc, les candidats avancent en aveugle ; ils s’engagent sur des projets sans pouvoir en connaître le périmètre exact…

Le seul document dont ils disposent est une “note de projet de réglement” (notice of proposed rulemaking) publiée le 25 avril 2007. Il a fallu attendre le 10 juillet pour que Kevin Martin publie dans la presse une ” avant-projet sur les règles de fonctionnement”. On y a appris, par exemple, que les consommateurs devront pouvoir utiliser le téléphone et le logiciel de leur choix pour accéder au réseau.

Mais les candidats ont dû se contenter de ce que la FCC a publié ou laisser publier, sans encore avoir pu prendre connaissance de ce qui figure réellement dans le dossier ! Et la FCC se contente de rappeler que certaines informations sont non public‘?

On comprend alors la grogne des acteurs de l’industrie. Depuis trois semaines, ils sont entrés en guerre ouverte contre la commission.

Pourtant, les motifs de colère s’avèrent bien différents et pas toujours avouables. Verizon Wireless, par exemple, affirme que la FCC cherche à avantager Google? Pour AT&T, l’administration américaine a mis la charrue avant les b?ufs…

Il reste que le travail de la commission est particulièrement délicat et dense, car entre les lois fédérales, les lois locales, les revendications de l’armée (qui a son mot à dire sur le spectre de fréquences qu’elle se réserve) et les milliers de pages de réglementation technique des différentes administrations, la confusion qui régnait déjà n’a fait qu’empirer.

Au fait, est-ce vraiment plus simple et plus transparent dans le reste du monde ?…


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