Les grandes chaînes de TV obtiennent la mise à mort de Wizzgo

Régulations

Ce service en ligne permet d’enregistrer des programmes issus de la TNT

Maîtriser la diffusion et surtout la rediffusion de leurs contenus est aujourd’hui une priorité pour les grandes chaînes de télévision françaises. Le succès des services de catch-up TV (télé de rattrapage) mis en place par ces chaînes n’y est pas étranger et les groupes de médias n’entendent pas partager le gâteau.

Le service Wizzgo vient de l’apprendre à ces dépens. Jusqu’à peu, cette plate-forme permettait à l’internaute d’enregistrer gratuitement les programmes issus de nombreuses chaînes de la TNT sur un magnétoscope numérique (le iWizz) et de les rapatrier ensuite sur son disque dur. Seule limitation, l’impossibilité toute théorique de dépasser quinze heures d’enregistrement sur une période de trente jours par compte. En six mois, 320.000 personnes ouvrent un compte, le succès est au rendez-vous, notamment parce que le format proposé par Wizzgo est compatible Mac ce qui n’est pas le cas de la plupart des services de catch-up TV proposés par les chaînes.

Mais cette “fuite” de contenus n’est pas du goût des chaînes. En août dernier, le groupe M6 obtient son retrait de l’offre. TF1 et France Télévisions embrayent en déposant une plainte auprès du Tribunal de grande instance de Paris qui leur donne raison.

Les émissions issues des programmes de France 2, France 3, France 4, France 5, TF1 et NT1 vont donc disparaître de l’offre, sous peine d’une astreinte de 10 000 euros par infraction constatée, réduisant ainsi fortement l’intérêt de Wizzgo.

Pour sa défense, le service a soutenu qu’il agissait dans le cadre du droit à la copie privée. Un téléspectateur qui paye la redevance a le droit d’enregistrer des programmes pour une diffusion dans un cadre privé ou familial. Un argument rejeté par les magistrats. Ces derniers ont d’abord estimé que Wizzgo permet des“actes de reproduction et de communication au public susceptibles d’être qualifiés d’actes de contrefaçon”.

Ensuite, concernant la copie privée, le tribunal explique que “la copie doit être réservée à l’usage du copiste. Elle doit être faite par le copiste pour son propre usage. Dès lors, l’exception de copie privée ne saurait être applicable à une société qui offre un service de copie à des tiers, le copiste et l’usager n’étant pas la même personne“.

Les juges ont enfin estimé que Wizzgo reproduisait sans autorisations les marques des plaignants et constituait une concurrence déloyale envers les services de TV de rattrapage des plaignants…

Un genoux à terre, Wizzgo veut encore y croire. Sur le blog du co-fondateur du site, Jérôme Taillé-Rousseau, on peut lire : “Nous travaillons à une autre façon de rendre le même service, à faire preuve d’encore un peu plus de créativité, à poursuivre nos efforts, mais pas à renoncer au service en lui-même”.


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