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Les labels Hadopi entrent en piste

La Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’Internet) poursuit la mise en place des règles liées à la lutte contre le téléchargement illégal. Après l’instauration de la riposte graduée avec l’envoi des premiers e-mails d’avertissement, la carte jeune ou encore la réflexion autour de la promotion des offres légales, l’encadrement des labels est désormais posé. Le Journal Officiel a fait paraître ce 10 novembre le décret Hadopi relatif «à la labellisation des offres des services de communication au public en ligne», signale ITespresso.fr.

Cette série de labels validée et délivrée par la Hadopi vise à agréer, pour une durée d’un an renouvelable, les sites Web respectant la propriété intellectuelle et ayant conclu des accords avec les ayants-droit. Haro donc sur les sites dédiés au P2P et au piratage… L’obtention du label Hadopi d’offres légales se fera sur demande auprès de l’organisme en question. Les sites Internet désireux d’obtenir cet agrément devront constituer leur dossier de candidature. Ce dossier devra notamment contenir une attestation sur l’honneur stipulant que les contenus proposés en téléchargement sur leur site fait bien l’objet d’accords avec les ayants-droit.

Petite subtilité : ce label ne pourra porter que sur une partie des offres légales proposées par le site Web postulant à cette labellisation. En effet, selon le texte en vigueur, les portails devront seulement intégrer à leur dossier de demande« une liste des oeuvres composant l’offre sur laquelle porte la demande de labellisation ».

De leur côté, les ayants-droit ont un délai d’un mois à partir de la date de la demande effectuée par le site Web « pour présenter une objection fondée sur la méconnaissance de ce droit ». Sans objection de leur part, une fois la labellisation accordée, les sites Web diffusant des offres légales pourront apposer un signe distinctif leur permettant de prouver la légalité d’une partie, ou de la totalité, des contenus proposés.

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